Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38544 n° 25/01258
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01258
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMC / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] / [M] [Q] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRE
-
tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01258
TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01258
DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBX / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01258
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JG MINUTE N° : S.A. EMMAUS HABITAT c/ [R] [O], [U] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01258
TJ 74281, 15 juin 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 N°: 26/00228 N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FENI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01258
TJ 59606, 20 mai 2026, RG 25/01258
RG : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/431 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [L] [Z] née le [Date n
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01258
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5ML / GG Affaire : [P] [M] / [C] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
-
tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 25/01258
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01258
VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBM FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01258
TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/01258
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEN [K] [N] [M] [V], [L] [V] intervenant volontaire contre S.A.R.L. VS SUR MESURE Prononcé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01258
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOUI Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01258
TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIKR / J.A.F AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01258
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLUC AFFAIRE : , [D], [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L, AUDE ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Bruno BLANQUER ☒ Copie à :Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01258
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01258
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01258
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPE Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]-[Adresse 2] ET [Adresse 3] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01258
TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01258
minute n°: N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6RT Code : 53B S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/, [X], [I] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON + exécutoire -, [X], [I] + 1 co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01258
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6SY JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 433 893 468, agissant poursuites et diligences de son re
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01258
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E3F PARTIES : DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01258
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01258
JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JZ AFFAIRE : S.A.R.L. SLM ASSURANCES c/ S.C.I. LEA LISA MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greff
-
tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01258
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHYB CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. PARIS CONSTRUCTION RENOVATION ENERGETIQUE C/ [V] [O], [R] [O] née [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01258
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5F Minute N° 2026/0022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [U] [N] C/ S.A.S. SAUR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL CVS - 22B copie
-
tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/01258
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCE N° minute : Copie exécutoire délivrée à : Me Mélanie COZON , Me Dominique FLEURIOT, la SELARL [21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles