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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01273

    TJ 73065, 31 juill. 2026, RG 25/01273

    N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af51d195da062e049519a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01273

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 25/01273

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OG2D Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a9d84f14adac9f0a01e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01273

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/925 DU : Jeudi 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHF6 NAC : 88M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117a784f14adac9f08cbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01273

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0466 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQP2 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc47584f14adac9d3f8fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01273

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533H AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [R] [Q] Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3d1cdc6046d473a51a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01273

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/01273

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZK4 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024bf2cdc6046d47693b31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/01273

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAM4 Le Copie à Mr [N] Copie à la SAS [R] Copie dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HESSANI PARTIES DEMANDEUR M. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81617cdc6046d47b144ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01273

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/01273

    JUGE DE L’EXECUTION 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOS [B] [D] [N] [D] [V] [T] C/ Société BANKB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb38fcdc6046d47cef6fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/01273

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ77 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bcd9cdc6046d472badd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01273

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01273

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d021cdc6046d472d8919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01273

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01273

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZHB AFFAIRE : [W] [U] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d7a4cdc6046d47118d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01273

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01273

    N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYZ Minute N° 2026/007 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VILLA PARAISO 2 SIS A [Adresse 8], [Adresse 4] C/ [Y] [U] -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698650fecdc6046d4746853e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01273

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01273

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69765e73cdc6046d47af75d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01273

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01273 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBQ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 43 S.A. SOCLOVA C/ [S] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [T] Copie conforme M. [B] Préfecture du Maine et [Localité 8] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698439ffcdc6046d47fae7ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01273

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01968 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6955747975782d5f06627013
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01273

    TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01273

    N° RG 25/01273 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVP Minute N°25/1270 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [5] 2025 pour notification à [X] [U] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0e6575782d5f06659df3
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/01273

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS7 S.A. BATIGERE C/ [K] anciennement [S] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46b1cdc6046d4718743b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01273

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01273

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRGC AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd320cdc6046d472c2ad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01273

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01273

    Du 02 décembre 2025 5AJ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01273 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOK S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c177ccdc6046d4730a847
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01273

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMWP AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [Y] [E], [C] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b9aacdc6046d47a25f2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1