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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01279

    TJ 81065, 3 juill. 2026, RG 25/01279

    Minute N° : 26/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDPQ DEMANDERESSE Madame [F] [P] [M] [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (HERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838f793c619cd1f496843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01279

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YQ MINUTE N° :26/998 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d4ccdc6046d47489c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01279

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/01279

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KQ Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Sonia OUSSMOU Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Me Alexandre ROTCAJG Copie délivrée le 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb397cdc6046d473a4bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01279

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/01279

    Min N° 26/00491 N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4MI Mme [Y] [S] [G] M. [L] [T] [A] C/ Société SCI JUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [T] [A] [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01279

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01279

    MINUTE N° : 2026/3080 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34O / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01279

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01279

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01279 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHU N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.C.I. BRIDA C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023770cdc6046d4767a128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01279

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYD Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd023fcdc6046d47fa0746
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01279

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/01279

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KA4 Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a68cdc6046d479a760b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01279

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie SULTAN, Monsieur [D] [J] [B], Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHQ N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01073cdc6046d4705a137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01279

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWU Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6d1bcdc6046d47c797ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01279

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5K Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [M] [J] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a80cdc6046d472f45bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01279

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01279

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274G AFFAIRE : [I] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de RHONE ALPES AUVERGNE dite GROUPAMA RHONE ALPES AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c6e6cdc6046d47da919b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01279

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01279

    minute n°: N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6TU Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [G], [N] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594d0cdc6046d4714ec7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01279

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01279

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2GS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699461b9cdc6046d47aef362
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01279

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01279

    N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5J Minute N° 2026/0076 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [Z] C/ E.U.R.L. LM AUTOS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SELARL CADRAJURI

    Lire la décision → Vérifier la source 698650f5cdc6046d47468494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01279

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01279 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6Z Code NAC : 80F AFFAIRE : syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]) C/ [O] [N] DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]) représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b3ccdc6046d47986d98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01279

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01279

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01279 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3Q AFFAIRE : S.A.S. L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Syndic. de copro. Le syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] C/ S.A.S. FONCIA GRESIVAUDAN Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1be3cdc6046d4730f4fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01279

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01279

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/286 DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHEI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946163f75782d5f06de6ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01279

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/01279

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00169 N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 09 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694727c375782d5f061056aa
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01279

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZNT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VICOLI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 694621b575782d5f06e03bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1