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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01282

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 3] (Site Coubertin) N° RG 25/01282 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBCB JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [J] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d3575782d5f06dcfceb
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01282

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFWT CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE MANEGE - 121 À 125 RUE DU MARÉCHAL LECLERC, 14 ET 16 AVENUE DES CANADIENS À SAINT-MAURICE (94410), C/ S.C.I. LES TROIS ILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0975782d5f06f5bdcc
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01282

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01282

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQY5 AFFAIRE : [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF Entreprise CPAM ISERE Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Assia BOUMAZA Me Alexia JACQUOT Copie à : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d18875782d5f06d2fd84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/01282

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01282

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [W] [V] [M] + 2 grosses [Z] [P] [I] [J] épouse [M] + 1 grosse Maître [A] [F] + 1 grosse Me [T] [Localité 4]-BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836721cdc6046d47e444da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01282

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DL MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. LA CLARINETTE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a3f75782d5f0625f512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01282

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67IO N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd63ea43407b9104d44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01282

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01282

    Minute n°25/001209 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVUW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a590da7cb996dca7913
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01282

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01282

    DOSSIER N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY5 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Madame [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e874e929a9d8fa028c
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01282

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01282

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2BU ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 692e123c9a90c834372ce4e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01282

    TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/01282

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [K]-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAE5 ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628c0da7cb996dcae9f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01282

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01282

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SC2 N° minute : 25/01165 S.D.C. [Adresse 4] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de son représentant légal Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce37f10fe523aaba9b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01282

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01282

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ2Q L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b161149c853c5ea12a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01282

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01282

    OUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULHQ Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d9a0279fffe8433d2cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01282

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01282 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [Y] [U] épouse [C] [N] [C] C/ [W] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7345f09f7fee0f13604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01282

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDI6 N° de Minute : 25/1228 M. le directeur du CENTRE HSOPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [V] [O] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af2f58c06bf601353b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01282

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAO

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862d41388e7853abec16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01282

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIE Minute : 25/00622 S.A. FLOA Représentant : la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01282

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/01282

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01282

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01282

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me BINON - M. [D] Copie aux parties délivrée le 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55de5eb387f553b9ae81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01282

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01282

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KU2 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennif

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1