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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01297

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/01297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRPZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc42f84f14adac9d3f6d9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 25/01297

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DID5 DEMANDEUR Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile CANDAU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f5b93c619cd1f47d88c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01297

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0474 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQU3 JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc48684f14adac9d3f980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01297

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01297

    Pôle social - N° RG 25/01297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e00cdc6046d474cda9a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17415 n° 25/01297

    TJ 17415, 4 juin 2026, RG 25/01297

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EP2L / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 242 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10083 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d58dcdc6046d472d9c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01297

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62M MINUTE N° : 26/1077 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [V] [H] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cf293c619cd1feb4cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01297

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 25/01297

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 25/01297 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPL 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Chloé LUCAS-VIGNER 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience publique du 23 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304feacdc6046d476b012a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01297

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01297

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK3C Expédition délivrée à Me [P] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74a3cdc6046d471b0511
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01297

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01297

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad8acdc6046d479be1d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01297

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKH3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. [L] C/ S.A.R.L. [W] DEMANDERESSE [L], société au capital de 320 000 euros, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4e4cdc6046d47f7bca5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01297

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z64S AFFAIRE [O], [K], [C] [Y] C/ [P], [J] [V] [N] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99f0cdc6046d47d70842
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01297

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/01297

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KHS Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a83cdc6046d479a77f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01297

    TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE REFUGE DE [Localité 1] / [V] [R] [W] MINUTE N° : 26/00039 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE REFUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91276cdc6046d479a4ce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01297

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMN2 Société SCI LAFPA C/ [R] [T] [U] [G] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaed9cdc6046d473f2564
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01297

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 25/01297

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSM / JAF AFFAIRE : [P] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVILLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89466cdc6046d47e907ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01297

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2L6L N° de MINUTE : 26/00268 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES BELLEVUES [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca6d7cdc6046d477f2d58
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj11069 n° 25/01297

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU3K PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69982189cdc6046d470f5975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01297

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 25/01297

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDQR AFFAIRE : [B] [S], [I] [E] C/ S.A.S.U. GROUPE DISTRIB AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 698656a7cdc6046d47470111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01297

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01297

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS6 Minute : 2026/95 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fdf9cdc6046d4733fa1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01297

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCW AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jennifer DECAMPS Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ffb1cdc6046d471996f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1