Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01298
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQA AFFAIRE [U] [V] C/ S.A.R.L. KN’K ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01298
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/01298
DOSSIER N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHFL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01298
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62O MINUTE N° : 26/1078 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [G] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01298
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 mai 2026 N° RG 25/01298 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBU DEMANDEURS Madame [J] [U], née le 18 mai 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [A], né le 7 décembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous les
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01298
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01298
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK3D Expédition délivrée à Me [N] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le 3
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01298
TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01298
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01298 TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc
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tj Accorde ou proroge des délais tj06088 n° 25/01298
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01298
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01298 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZT du 12 Mai 2026 affaire : [E] [B] épouse [G], [V] [G] c/ [H] [O] épouse [J], [Z] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Patrick ARNOS Me Jean-luc MARCHIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01298
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/01298
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27W - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à M. [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/01298
TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/01298
DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBZ / 01ère Chambre AFFAIRE : [Y] / S.A. GENERALI IARD DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01298
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/01298
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HC AFFAIRE :, [G], [D] / S.A.S., [M] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01298
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01298
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVEA AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Murie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01298
TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01298
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me BRANCALEONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE [L] [O] épouse [T] c/ [E] [W], S.E.L.A.R.L. SELARL DU DOCTEUR [E] [W]-SOCIETE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01298
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKA SARL KLAG C/ [G] [T] [M] [N] [U], [C] [N] [U] es qualité de caution Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01298
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01298 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGN Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01298
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01298
/ N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3H Minute N°25/1297 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [K] [C] contre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01298
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJ6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01298
TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1234 N° RG : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPE M. [V] [R] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01298
TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETHB Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01298
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01298
N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL HALT AVOCATS à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01298
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01298
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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