Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01318
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/01318
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHS DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diane DUBRUEL-MO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01318
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7AU MINUTE N° : 26/1415 Société HOIST FINANCE AB c/ [Y] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Y] [Z] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : SCP THEMES C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01318
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01318 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMSL S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [T] [I] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01318
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/585 N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLGZ PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01318
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO4M Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01318
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/01318
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSH Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSH
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01318
TJ 41018, 27 avr. 2026, RG 25/01318
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZUR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZUR Minute : 2026/266 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 1] [
-
tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01318
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/01318
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMTJ N° MINUTE 26/00219 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline BOBTCHEF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01318
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6B6 MINUTE N° : [J] [D], [C] [S] c/ [U] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [W] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01318
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01318
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01318 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVJH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01318
TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01318
minute n°: N° RG 25/01318 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WM Code : 5AA, [Q], [H] c/, [F], [X] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à -, [Q], [H] + exécutoire - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01318
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01318
N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGZC Minute N° 2026/0107 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.R.L.U. AVEC PLAISIR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01318
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01318
N° RG 25/01318 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX35 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QARD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain ALET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01318
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHN Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.S. TENDANCE IDF, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE MILLENIUM, Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [D] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01318
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01318
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01318 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXP S.A. DOMOFRANCE, venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Mme [C] [J] - FE délivrée à SA DOMOFRANCE, venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE Le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01318
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01836 N° RG 25/01318 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDS Section 2 Républiqu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01318
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMQ PARTIES : DE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01318
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/01318
- N° RG 25/01318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01318 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDZU - M. [N] [C] Ordonnance du 24 septembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01318
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01318
N° RG 25/01318 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHAA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01318 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHAA NAC: 50C Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jean-Marc CLAMENS, à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01318
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01318
N° RC 25/01318 Minute n°25/593 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [I] épouse [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 ________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles