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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01352

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZQT N° Minute : 26/00120 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] né le 29 Octobre 1988 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b010e195da062e04ab9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01352

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCC Demande en paiement des charges ou des contributions 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.D.C. SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb444d6da0419628bf0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01352

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00327 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DD Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a875d93c619cd1f3b74b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01352

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01352

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36c3195da062e095812c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01352

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/01352

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3T5 Minute n° 470/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b424cdc6046d474a7bd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01352

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCLM Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01352

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01352

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKM JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 [X] [E] C/ [U] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Juge

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01352

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/01352

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MF2 Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MF2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17326ecdc6046d4724eef7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01352

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM6 Expédition à : Me Norbert BEAL - 56 Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d98cdc6046d47930b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01352

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291ebcdc6046d479da07f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01352

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01352

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00254 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4IB Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91085cdc6046d479a2499
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01352

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/01352

    N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHOT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. CCMD C/ S.A.S. ENVIRONNEMENT NUMERIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b64acdc6046d4717b2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01352

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/01352

    / N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4M N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Mehdi EL MR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c771cdc6046d47b036ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01352

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01352

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQA DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] 59430 SAINT POL SUR MER, ayant pouravo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2799acdc6046d479be46d
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01352

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASU Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [L] [M] domicilé au [Localité 2] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29badcdc6046d479e66a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01352

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF5 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce32cdc6046d4781f3bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01352

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E23V service jaf 2 [G] [Y] [X] [I] [L] épouse [H] c/ [V] [H] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [X] [I] [L] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabb2cdc6046d471c3ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01352

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [U] N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOWS Date : 12 Février 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [F]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE dénommée [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5cd3cdc6046d47bb3e01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01352

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAF3 N° de Minute : 26/00056 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6998453bcdc6046d471886de
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/01352

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01352

    - N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/119 N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WJ JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb3dbcdc6046d47cefcc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1