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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01378

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7HI MINUTE N° : 26/1249 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT c/ [R] [W] épouse [Q] Copie certifiée conforme le : à : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amaury PAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1718195da062e04d5665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01378

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/01378

    JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIT AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc53d6da0419628d91df
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 25/01378

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Dossier N° RG 25/01378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44Q du 23 Juin 2026 MINUTE N° 26/28 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] c/ [D] [Z] Jugement du VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48413f93c619cd1f49aee9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01378

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM4T AFFAIRE : [D] [F], [A] [V] C/ HABITAT 17 MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b1e8cdc6046d47fc18d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01378

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/01378

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/443 20 Avril 2026 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY35 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [D] et [X] [Y] Pour l’enfant [P] [Y] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01378

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQL N° de MINUTE : 26/00708 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par la SELARL [S] & ASSOCIES, Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b616bcdc6046d471d2a85
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01378

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/01378

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTZ Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1732a1cdc6046d4724f309
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 25/01378

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2UK DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION Monsieur [E] [D] né le 29 janvier 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c5c7cdc6046d479dc46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01378

    TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caca9cdc6046d4739ce42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01378

    TJ 27229, 7 mai 2026, RG 25/01378

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBQ2 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1755bacdc6046d4727a7a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01378

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01378

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Dit qu'elle conservera la charge des dépens. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb33ecdc6046d47c1be95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01378

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01378

    DOSSIER : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBYF Copie exécutoire à Me Camille ARNOUX FRANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a975493c619cd1f3bfa83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01378

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01378

    DOSSIER N° RG 25/01378 N° Portalis DB2W-W-B7J-NH7A JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M., [M], [E] Allée du Clos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448d3cdc6046d47f3f8fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01378

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01378

    - N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/209 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4QK le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ea76cdc6046d473925ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01378

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01378

    N° RG 25/01378 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHLA Minute N° 2026/0176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [M] [I] C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa52accdc6046d47ac4a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01378

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01378 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLW JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00238 S.A. DIAC C/ [S] [U], [R] [G] épouse [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BEUCHER Copie conforme Epx [U] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4e2fcdc6046d472092b3
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01378

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Françoise HECQUET; Me Ferouze MEGHERBI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01378 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZVZ N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c79dcdc6046d47bb8e67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01378

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6J N° Minute : 26/00245 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [P] [F] Copies délivrées le : CE URSSAF CCC M. [F] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d7e1cdc6046d47bcb962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01378

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01378 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677O N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c86dcdc6046d47bb9ce3
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01378

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNAI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f958bcdc6046d47457f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1