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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01380

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/01380

    N° RG 25/01380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [T], [H], [A] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b52195da062e03c746d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01380

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JK MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ Société J M AVENIR Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57313093c619cd1feb8d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01380

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 25/01380

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KEG N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [R], [G], [Z] [W] C/ Société MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [C] [I] prise en sa qualité de commi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01380

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRG6 AFFAIRE [I] [J] C/ S.A. SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTA BLE ******* Demande en nullité et/ou en mainle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01380

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525B AFFAIRE : M. [Q] [H] (Maître Christelle BERTAUD) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01380

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01380

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6H5 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f8bcdc6046d47165064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01380

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01380 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG7P [K] [Y] [P] [V] représentée par [O] [D] [A] [V] [E], désignée en qualité de tuteur par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Perpignan en date du 07 janvier 2025 C/ [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d1fcdc6046d47b6c49b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01380

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Me Thomas LEMARIE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01380 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JMF N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e34cdc6046d477dfceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01380

    TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/01380

    N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLK4 Madame [N] [D] /c Monsieur [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLK4 Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc92ccdc6046d476141a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01380

    TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01380

    DOSSIER N° RG 25/01380 N° Portalis DB2W-W-B7J-NH7J JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. M4B 8 rue Saint V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448d6cdc6046d47f3f953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01380

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5N Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [W] [C] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb74acdc6046d475fd03e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01380

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01380 N° Portalis DBX6-W-B7J-2RRR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Norbert BOUHET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f68cdc6046d475e0fe8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01380

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQD PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b525adcdc6046d47a15325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01380

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBL6 JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00239 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme M. [P] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de9ecdc6046d470ff051
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01380

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN64 Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [E], [N] [V] c/ société ERGO VERSICHERUNG AG, société JPF DEMANDEURS Monsieur [U] [E], né le 18 janvier 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d45cdc6046d4744efd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01380

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01380

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. HFC TECHNICS C/ S.A.R.L. TEJ BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69851be4cdc6046d471c0245
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01380

    TJ 87085, 29 janv. 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 25/01380 N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWR FC/CA AFFAIRE [I] [G] [E] [S] [C] [K] [W] [Y] _________ [L] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cd8cdc6046d47d6195e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01380

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01380

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275L AFFAIRE : S.C.I. SOGARIS MIONS C/ S.A.S. FACE ILE DE FRANCE, S.A.S. FERN ENERGIES, Société A7 INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3432cdc6046d47aad5f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01380

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5VO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [K] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad84cdc6046d4709dd55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01380

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01380

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01380 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLZ AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc83cdc6046d470cda6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1