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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01384

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01384

    DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBZY Copie exécutoire à Maître [Y] [A] expédition à Monsieur [S] [V] [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b10195da062e03c71fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01384

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H4 MINUTE N° : 26/1253 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [S] [R] Copie certifiée conforme le : au dossier Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1736195da062e04d5ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01384

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/01384

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 23 Juin 2026 N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise C/ [I] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16f2195da062e04d5024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01384

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTRZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [X] [E] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [T] - liquidateur de SERVICE PLUS OUVERTURE selon jugement du TC de [Localité 2] du 3.07.2024 1ère Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7b5cdc6046d47edf61c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01384

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01384

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2V

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01384

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01384

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJL AFFAIRE : [C] [G] C/ [X] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7688cdc6046d471e9c08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01384

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01384

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N° 26/263 du 07 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01384 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. P.POSITION prise en la représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec01cdc6046d47f84070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01384

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01384

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9131ccdc6046d472c6582
  • tj Se déclare incompétent tj61001 n° 25/01384

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/01384

    N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a5a1cdc6046d47983295
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01384

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01384

    N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHLE Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [D] [B] C/ [S] [Q] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : Maître Vianney DE LANTIVY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa52becdc6046d47ac4ba8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01384

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNWZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d544cdc6046d47bc84b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01384

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01384

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVI CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Résidence des Arts 2,4,6 Avenue du Moulin Saquet - 3 rue Eugène Pelletan - 9400 VITRY SUR SEINE représenté par son syndic la SARL CGS RCS 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d1bfcdc6046d47bc45e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01384

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01384

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVUA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [V] [T], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79ca93c619cd1f3b294f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01384

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/01384

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01384 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KE ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab18e2cdc6046d47c1047f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01384

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01384

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01384 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSMT AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980eaa2cdc6046d47a6cc83
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 25/01384

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01384

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGB CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. HABITAT SAINTE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded30195da062e0e10fb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01384

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01384

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01384 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 9] Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [F] [J] Copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69656178cdc6046d471165ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01384

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01384 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b490fcdc6046d4718b1c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01384

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG75 [T] [A], [I] [A] C/ [H] [O], [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9434cdc6046d4724424d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01384

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01384

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SO [D], [S] [M] C/ [J], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6954257a75782d5f06473efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1