Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01388

    TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [P] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie ROQUES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f6b93c619cd1f1bc53a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01388

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7JG MINUTE N° : 26/1257 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [W] [H], [O] [Y] épouse [H] Copie certifiée conforme le : Dossier Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d0d195da062e04e3ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01388

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01388

    Pôle Social - N° RG 25/01388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLSX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUIN 2026 N° RG 25/01388 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44103ccdc6046d475f6792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01388

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01388

    N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLZF Page -- N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLZF Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : La SOCIETE D’INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT ET D’EXPLOITATION DU NORD GRANDE TERRE “[Localité 1]”, immatriculée au RCS de POINTE a PITRE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444bf0cdc6046d47644237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01388

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4G JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONIER expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5d5cdc6046d47ec8294
  • tj Expertise tj51454 n° 25/01388

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01388 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4O Nature affaire : 50A [E] [J] épouse [B] [Z] C/ [H] [O] épouse [U] Société PEUGEOT - STELLANTIS S.A.S. [X] [K] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871cacdc6046d47c10b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01388

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/01388

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [M] c/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 28 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/01388 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLU3 Par jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189baecdc6046d47487d5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01388

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/01388

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c04cdc6046d471734db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01388

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 25/01388

    N° minute : N° RG 25/01388 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CA Code : 59B Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE c/ [I] [T] copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2026 à - Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39beccdc6046d4720c23a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01388

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01388

    DOSSIER : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB5P Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, première vice-présidente, juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27adcdc6046d4715af4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01388

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMVV Minute n°: [O] [D] C/ [A] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Mise a disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff786cdc6046d475fbc24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01388

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SR6 N° de minute : [C], [L], [Z] [G], [T], [D], [W] [R] épouse [G] c/ S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede5ecdc6046d47e8bee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01388

    TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01388

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me KAIGL + 1 CCC Me BAGARRI + 1 CCC Me LAIK + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 EXPERTISE ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c312c6cdc6046d47d31393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01388

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SV SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Y] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8939ccdc6046d47861f19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01388

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/01388

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBHS / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40b87cdc6046d478822ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01388

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNLV PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b1acdc6046d479d1567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01388

    TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 25/01388

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJQ AFFAIRE : [R] [V] C/ [M] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62b39cdc6046d474dd81e
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/01388

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/01388

    Affaire : N° RG 25/01388 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL2Q Minute : 26/00041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfb1cdc6046d47bc210d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01388

    TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/01388

    Minute N° : 26/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGN DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] (AVEYRON) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d40cdc6046d474b3ceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01388

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBNB JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00138 , [S], [C] C/ S.C.I., [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me HAMON Copie conforme - SCI, [G] Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0f3cdc6046d472d712c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1