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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01411

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI6G AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ARGENTIES, [E] [H], [T] [S] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6f6195da062e0e0eaa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01411

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RIK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96c0d6da0419628a6f85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 25/01411

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTB AFFAIRE : S.A.S. FONCIA LEMANIQUE / [Z] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f7acdc6046d475ac911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01411

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/01411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7MC MINUTE N° : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC ALLEE MELODINE" A [Localité 1] REPRES PAR SON SYNDIC [B] c/ [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d6fcdc6046d475bdcaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01411

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INCA S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'[Localité 2] C/ [I] [R] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023df1cdc6046d47682170
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01411

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM2 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Quentin FLEURY - 216 copie dossier ORDONNANCE Le 28 Avril 2026 ENTRE 

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7f9cdc6046d47f6bcde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01411

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01411

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01411 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV67 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0dccdc6046d47c2bd90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01411

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/01411

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAT N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [P] [C] République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1c6cdc6046d470ddd67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01411

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01411

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6S DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f20cdc6046d47fd29fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01411

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  0A   Minute n° N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f0793c619cd1f812dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01411

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01411

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5UB Minute n° 237/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45628cdc6046d479022af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01411

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00121 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZ2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69961afdcdc6046d47dec060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01411

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DL4K AFFAIRE : , [G], [H] C/ S.A.S. MOULINS DU SUD, S.A.S. MINOTERIE, [O] -, [A] ☒ Copie à : M., [P] SAS MOULINS DU SUD SASMINOTERIE, [O], [A] ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19be7cdc6046d47b14da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01411

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01411

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IV5Q AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIRE SUR LA LYS / [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79d593c619cd1f3b2997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01411

    TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/01411

    N°Minute : 2026/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAZ2 JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. [Z] NORD EST, immatriculée sous le numéro 403 283 419 du registre du commerce et des sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f11cdc6046d47b080d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01411

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIBX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC DE LA RESIDENCE « LES ROSIERS » située 172-184 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE (94400) C/ S.C.I. [Y] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4c1cdc6046d47f3b2aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01411

    TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01411

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], [Localité 11] (ARMÉNIE) de nationalité arménienne [Adresse 3] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9f5dcdc6046d4792a0c2
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01411

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01411

    N° du RÔLE : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7EP Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [P],,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594f9cdc6046d4714efb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01411

    TJ 57631, 3 déc. 2025, RG 25/01411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2IJ Minute n° 25/1429 ORDONNANCE du 03 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01411

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3B SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [O] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69759982cdc6046d479fe3f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1