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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01413

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00527 DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFTD AFFAIRE : [P] [T] [Z] / [B] [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f685d195da062e0b2696f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01413

    TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Août 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [M] [Z] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 AOÛT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8964195da062e0c37e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01413

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z3N AFFAIRE : Mr et Mme [U] (Me Henri LABI) C/ [X] (SELARL ABEILLE) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Henri LABI - - DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83548b195da062e0025392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01413

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAVY Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [V] [A] [H] divorcée [D] contre Société [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c398cdc6046d4723c4a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01413

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7MF MINUTE N° : 26/00712 [N] [Z], [I] [A] épouse [Z] c/ [Q] [O] épouse [U] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Mme [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea62ecdc6046d473e7743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01413

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01413

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV7Z DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Julien TSOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ef8cdc6046d47fd26e6
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01413

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01413

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01413 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNB du 20 Mars 2026 affaire : E.A.R.L. CHAMP SOLEIL, représenté par son liquidateur M., [C], [V], [G], [W]. c/ S.C.E.A. LES SEPT COLLINES Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abb1cdc6046d47b28b72
  • tj Expertise tj09122 n° 25/01413

    TJ 09122, 13 mars 2026, RG 25/01413

    MINUTE N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CVBO AFFAIRE : [V] [Y] [U], [N] [G] [I] épouse [U] C/ [L] [Z], [P] [K] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Mars 2026 Le 13 Mars 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b7ccdc6046d47f67740
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj24322 n° 25/01413

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/01413

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53A N° RG 25/01413 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWNE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/, [T], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX Jugement de révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoi à la mise en état rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a73acdc6046d47166cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01413

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01413

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4NK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab338dcdc6046d47c3f115
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01413

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d572cdc6046d47bc87bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01413

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01413

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL3O CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. LOGI H, Société SCCV VINCENNES PREVOYANCE C/ S.A.S. SMG.TP, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 50 RUE DE LA PREVO YANCE, Syndic. de copro. SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69864ab0cdc6046d4746074f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01413

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01413

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23AP S.C.I. AMN IMMOBILIER C/ [X] [C] [V], [P] [V], [Z] [N] [H] [V] - Expéditions délivrées à Me Lisa MONTEILLET - FE délivrée à Me Lisa MONTEILLET Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654663cdc6046d470f99f4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01413

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00042 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69600150cdc6046d47aa8d2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01413

    TJ 84007, 18 déc. 2025, RG 25/01413

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00888 - cab 1 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNT Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Philippe LICINI, vestiaire : C9 Me Eve BENAVENT-PRUDIK, vestiaire : G9 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89afcdc6046d4722cde3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01413

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4VV [G], [M], [F] [K] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c07cdc6046d47e713b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01413

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01413

    N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSQ NAC: 82B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Frédérique BELLINZONA à la SELARL LX [Localité 4]-[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d1675782d5f06c68ee4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01413

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me GHEZ Jérémie Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d48cdc6046d47ab7aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01413

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Rémy WACHTEL #G0379+ 1 copie dossier délivrée le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01413 N° Portalis 352J-W-B7J-C643O N° MINUTE : Assignation du 31 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 27 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab75cdc6046d4729266c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01413

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01413

    N°Minute:25/02348 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f090cdc6046d47a97200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1