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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01423

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01423

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL5 Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NL5 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230fcccdc6046d474bbee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01423

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMH N° de MINUTE : 26/00887 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 2] (93), agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbfc2cdc6046d4707c508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01423

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4becdc6046d470fbcc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01423

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01423

    DOSSIER : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCP6 Copie exécutoire à Me Bernard VIDAL expédition à Mme [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26e1cdc6046d47159f21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01423

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01423

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMI2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès qualité d’assureur de la société éK ARCHITECTES C/ Société ENTORIA, ès qualité d’assureur de la société RENDA PLOMBERIE, S.A. MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8adcdc6046d47f802e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01423

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01423 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en S.A. [Adresse 1], ET : [O] [U] [B] [Y] épouse [U] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc3fcdc6046d473d63b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01423

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01423

    DOSSIER N° RG 25/01423 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIHV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10620cdc6046d47e1f919
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01423

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01423

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26YG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [K] sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.C.I. “[Adresse 2]" TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0faaacdc6046d47e115e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01423

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc14d6cdc6046d47a72483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01423

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/132 RG n° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSBA S.A. BATIGERE HABITAT C/ , [E] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada2dcdc6046d478ca029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01423

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01423

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23DB S.C.I. [U] M INVESTMENT C/ [E] [C], [B] [L] - Expéditions délivrées à SCI [U] M INVESTMENT M. [E] [C] et Mme [B] [L] - FE délivrée à Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69858506cdc6046d4725294e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01423

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01423

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01423 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVH AFFAIRE : Etablissement public ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69744005cdc6046d4781c3ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01423

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2GX N° Minute : 26/00005 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [F] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître CATRIX, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e3f7cdc6046d475ec8e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01423

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01423

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Minute : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JGK JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [B] [C] [S] [C] [U] [C] C/ [D] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b668cdc6046d47dd3618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01423

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUE N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDEURS Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69581cc175782d5f06965796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01423

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U7J N° de minute : S.C.I. BAP LOU c/ Société NKRB ALIMENTATION DEMANDERESSE S.C.I. BAP LOU [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie HIRSCH, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6946842175782d5f06f3e1a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01423

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a5e75782d5f06f4f78f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01423

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01423

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTWL du 21 Novembre 2025 M.I 23/00001519 N° de minute 25/01634 affaire : [S] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Thierry TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cad75782d5f06f294e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01423

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01423

    N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à Me Anthony VALLEREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd3375782d5f06217ecc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01423

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUJ MI : 19/00000978 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MEYER & SEIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945903575782d5f06c7131c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1