Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/01433
TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 25/01433
N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUQQ Minute n°26/00061 AFFAIRE : [W] [C] veuve [P] / S.A. MY MONEY BANK Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI,
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tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01433
TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RF [J] [K] [P] épouse [C], [Y] [P], [I] [P] C/ E.U.R.L. [1] [P], [R] [P], Société [2] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01433
TJ 73011, 18 août 2026, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18/08/2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZC DEMANDEUR : Société PEINTURE REVOLTA BLAUDEAU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ONDER substituant Me Elodie PERDRIX, de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01433
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 17 Juillet 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01433
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01433
Pôle social - N° RG 25/01433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [J] - Société [T] - CPAM DES YVELINES - Me Clotilde COURATIER-BOUIS - Me Alexandra BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01433
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GYH PARTIES : DEMANDERESS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01433
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RODO PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01433
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NP3 N° minute : 26/01558 Société [1] Représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Carole YTURBIDE, avocat
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01433
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01433
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXI3 / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. CEVENN’CAMPERS / [G] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01433
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/01433 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6GC JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [H] [P] C/ S.A.S. PLAISANCE AUTO CLEMENT, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège soc
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01433
TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01433
AFFAIRE : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQX Minute n°26-00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01433
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC7O JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [L] [P], [X] [P] C/ [H] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01433
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01433
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [N] [H] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01433
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6IW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01433
TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNX4 M. [N] [U] C/ M. [F] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01433
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01433
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LZD N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [J] [G] [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01433
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWB Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [F] [P], né le 21 avril 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01433
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01433
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE STATION, MAF ès qualité d’assureur de la société ARCHITECTURE STATION, S.A.S. IMPERSOL, [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01433
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4BV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01433
TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/01433
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01433 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJL5 AFFAIRE : Société [Adresse 7] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de
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