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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01448

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 25/01448

    DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUK Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO Maître [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b21195da062e03c729a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01448

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 25/01448

    N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LL5 Minute : 207/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 M. [U] [R] Venant aux droits de M. [R] et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfebdd6da041962ae2170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01448

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/01448

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4DG NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa19993c619cd1f3c544e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01448

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2PW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [W] [H], geffier stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440753cdc6046d475eb687
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 25/01448

    TJ 35288, 22 mai 2026, RG 25/01448

    Minute du 22 Mai 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 25/01448 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWP3 [Z] [H], [L] [H] C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01448

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 25/01448

    N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5RS PÔLE SOCIAL Minute n°J 26/00387 N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5RS Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [U] CCC + FE MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC Le : Pour le Greffier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ee6acdc6046d472fa4b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01448

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01722 DU 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] domiciliée : chez MADAME [W] [K] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02247ecdc6046d47663cd1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 25/01448

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/01448 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WVY N° Minute : 26/00946 AFFAIRE [T] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68284cdc6046d47f07684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01448

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/01448

    AFFAIRE N° RG 25/01448 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDU MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 05 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f652cdc6046d47984944
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01448

    TJ 22278, 27 mars 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e54cdc6046d47a8f117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01448

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K5H Minute : 26/00150 S.C.I. [N] Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4da3cdc6046d473f27ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01448

    TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01448

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LANTERI + 1 CC Me CHAMBONNAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 [E] [W], [Y] [W] épouse [V] c/ [C] [R] [J] [Z], S.A.S. B.G.A. AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43de1cdc6046d478c7395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/01448

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/01448

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZN-W-B7J-D3JT N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21c8fcdc6046d475a7456
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01448

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/01448

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01448 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7GC ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1a0fcdc6046d47c120d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01448

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01448

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXD AFFAIRE : [K] [I] C/ S.A.S. LES 4 ELEMENTS, S.A.R.L. FLG RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3f1cdc6046d47da5863
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01448

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G4G PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f87eccdc6046d47444a80
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01448

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01448

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3febcdc6046d471e2da8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01448

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOW [X] [I], [V] [K] épouse [I] C/ [C] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69744008cdc6046d4781c434
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01448

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01448 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSJ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49facdc6046d471f1a44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01448

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SR3 MI : 23/00000903 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947104675782d5f060d24cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1