Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01452
TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01452
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJK2 AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. SARL EPILOGUE es qualité de liquidateur de la S.A.S. AB SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophi
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01452
TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01452
N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSEA Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [O] C/ SGC [Localité 1] [Adresse 1] Société [1] S.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMO
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01452
TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JKC N° MINUTE : 26/00157 AFFAIRE [W] [O] [R] [Q] épouse [F] C/ [H] [F] DEMANDEUR Madame [W] [O] [R] [Q] épouse [F] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01452
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/01452
N° RG 25/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXN 88B N° RG 25/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXN __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [Y] [Z] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE M. [Y] [Z] __
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01452
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/01452
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23MP Société CLAIRSIENNE (aux droits de laquelle vient désormais la SA DOMOFRANCE) C/ [W] [D] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj95500 n° 25/01452
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAQ MINUTE N° : 975 CAF DU VAL D'OISE c/ [A] [L] Copie certifiée conforme le : à : - CAF DU VAL D'OISE - DOSSIER COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01452
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01452
DOSSIER N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TVH Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01452
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01452
N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCUP Copie exécutoire à Mme [Y] [N] expédition à Mme [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01452
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01452
DOSSIER N° RG 25/01452 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIPS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01452
TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/01452
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01452 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame immatriculée sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01452
TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01452
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4VC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01452
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01452
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de liquidateur judi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01452
TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01452
N° RG 25/01452 (RG 25/1511 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJR4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01452 (RG 25/1511 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJR4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [J] CONSEIL à la SELARL CLF à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01452
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01452 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] HABITAT C/ [V] [F] [Y] [T] Copie exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01452
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00031 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PS Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01452
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K6X Minute : 25/00762 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01452
TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PQ Minute n° 25/1463 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01452
TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01452
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00526 Dossier : N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXMO ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01452
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01452
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [B] c/ Société AMDM ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Caisse CPAM de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01452
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/01452 - N
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