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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01456 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01456

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01456

    N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSED Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [M] [J] [O] C/ Société [1] CAF DE DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f97195da062e0b23b65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01456

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPD AFFAIRE : [U] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2c593c619cd1f3c5f6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01456

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01456

    Pôle social - N° RG 25/01456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc35d84f14adac9d3f0f1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01456

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01456

    MINUTE N°2026/191 N° R.G. 25/01456 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMD2 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POINTE-A-PITRE C/ [Q] [A] [X], [E] [X] ---------- AVOCATS : Me Vérité DJIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa3c84f14adac9b2b362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01456

    TJ 22278, 3 juill. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00305 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PY Le 03 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06e793c619cd1f71c28c
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/01456

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01456

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 03 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [P] [B] / [E] [C], [X] [C] RG : 25/01456 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFP7 NAC : 50D ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48058193c619cd1f478960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01456

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01456 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRL [R] [T], [Y] [O] épouse [T] C/ [J] [A], [K] [V] Agissant en qualité de mandataire special de Madame [A] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732c6cdc6046d47a4a0b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01456

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01456

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWL Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be60cdc6046d472bc9bd
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 25/01456

    TJ 2b033, 22 mai 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKC Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage   MINUTE N° 23 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Aurélie GIOCONDI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c8b7cdc6046d479e01ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01456

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01456 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDFD JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [A] [E] épouse [E], [G] [E], [D] [E], [P] [E] C/ [F] [N], [S] [W] épouse [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022508cdc6046d476646b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01456

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z4LE N° de MINUTE : 25/01456 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 1] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet EMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5ed3cdc6046d474b07f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01456

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01456

    minute n°: N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7KZ Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [N] [S] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aa0cdc6046d476fb072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01456

    TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01456

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6J Minute : 2026/251 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced4e7cdc6046d47e805fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01456

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/01456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAB7 MINUTE N° : 26/00650 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [B] - SAS FONCIA MANAGO COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970a1cdc6046d47d10fe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01456

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/01456 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEV NAC : 78F Etablissement Madame le Comptable Public, responsable Pôle Recou vrement spécialisé de l’[Localité 1] c/ E.A.R.L. DU PARAD

    Lire la décision → Vérifier la source 699800cacdc6046d470c6ac2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01456

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01456

    N° RG 25/01456 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJ5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01456 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJ5 Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 M. [L] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS DIRECTION RECLAMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbf39cdc6046d4780d924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01456

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01456 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 8] DI [Localité 9] Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8435cdc6046d47cba8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01456

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01456

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS53 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 69864cc8cdc6046d47462f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01456

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01456

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01456 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXSV S.A. COFIDIS C/ [V] [N] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2c6cdc6046d474ca40f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01456

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01456

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X4 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] [Adresse 8] ([Adresse 11]) C/ S.A.S. CITYA VENDOME LUMIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MA

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