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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01457

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00393 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PZ Le 31 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dabf195da062e09fa0f7
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/01457

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01457

    N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSEF Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [Q] C/ Société [1] SIP [Localité 1] TRESORERIE [Localité 1] [Adresse 1] Société [Adresse 2] [Adresse 3] Société [2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5faf195da062e0b23c33
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01457

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01457

    MINUTE N°2026/192 N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMD3 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POINTE-A-PITRE C/ [J] [Q] [T], [H] [B] [M] [R] ---------- AVOCATS : Me Vérité DJIMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa4084f14adac9b2b378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01457

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01457

    DOSSIER N° RG 25/01457 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5E MINUTE N° 26/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 18 Janvier 1961 à CAVAILLON (84300) 3 rue des Peupliers 13670 VERQUIERES représenté par Me Guillaume BORDET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457650cdc6046d4780471a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01457

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBX5 Minute n° 26/00075 [N] [T] C/ [O] [Q] épouse [B], EDF SERVICE CLIENT, CPAM, SGC SEGRE Le : copie certifiée conforme notifiée à [N] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ab093c619cd1f1b9a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01457

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01457

    DOSSIER N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TXH Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/01457

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01457

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWP N° minute : 26/01216 Madame [T] [A] C/ MDPH DE LA SEINE [Localité 3] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4913cdc6046d477afd31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01457

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7C Minute : 26/00242 S.A. [Etablissement 1] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df2dcdc6046d4796be4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01457

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2SF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f736cdc6046d47e0d002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01457

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01457

    DOSSIER N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIR7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1ee195da062e09f7772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01457

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01457

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LWE N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de BERCK immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D 300

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8126fcdc6046d47b0f82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01457

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFE MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] [U], [S] [X] divorcée [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0370acdc6046d4708815b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01457

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01457

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETNC S.D.C. [X] [Z] contre [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5d7cdc6046d474c3f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01457

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01457

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQ2 DEMANDERESSE Madame, [R], [F] née le 12 Mars 1977 à, [Localité 1] (92) de nationalité Française, demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe19ecdc6046d4732ed70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01457

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01457

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4574bcdc6046d47904260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01457

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/01457

    N° RG 25/01457 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY2H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine SOUBRA ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -[Localité 1] PASCAL (PLOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b270c5cdc6046d4762b54f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01457

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01457

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me STARZAK + 1 CCC Me LE ROUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 désistement d’instance [E] [Z] c/ S.A.S.U. MENARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01457 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69972569cdc6046d47f62f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01457

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS57 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 69864ccccdc6046d47462f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01457

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01457

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01457 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXSW S.A. [Adresse 5] C/ [K] [R] [U] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2c9cdc6046d474ca454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01457

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVEA MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431e9cdc6046d47f90501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1