Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01469
TJ 22278, 17 août 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00389 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ST Le 17 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01469
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWMC DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE LA DROME [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01469
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7XW N° de Minute : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 S.A. MAISONS & CITES C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 DANS LE LIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01469
TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01469 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cours
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01469
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/01469
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00294 N° RG 25/01469 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N55I Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01469
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJFJ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01469
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01469
DOSSIER : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC3J Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL expédition à Mme [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01469
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01469
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MQN N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [A] [S] épouse [C] C/ [P] [I] Société [L] ET CLOTURES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01469
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/01469
RG : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/216 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [X],, [Q], [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01469
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01469
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFQ AFFAIRE : S.A.S. LES CHAMPS ELYSEES DE GRENOBLE C/ [G] [B] [V] [F], [G] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : Me Dorothée RIEMAIN Copie certifiée conf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01469
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01469
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 Fe et 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me JUTTNER + 1 CCC Me GOHAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01469
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRV Section 3 NL République F
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01469
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01469
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62765 n° 25/01469
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAD N° minute : 26/00004 DECISION DU : 10 FEVRIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01469
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 25/01469
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IM AFFAIRE : S.A.S. AXIUM SOLUTION C/ S.A.S. DAUPHITRANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01469
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/01469
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKRZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - ANCT EPAC/ S.A.S. BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE MASSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01469
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00106 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01469
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01469 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWT S.A. HABITAT DU GARD- RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [Y] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01469
TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SF Minute n° 25/1500 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01469
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifi
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