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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01482

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKP7 SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97462f195da062e0bfe953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/01482

    TJ 12202, 11 août 2026, RG 25/01482

    JUGEMENT DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01482 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJML AFFAIRE : [O] [B], [D] [B] C/ [N] [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Sophie NOEL, GREFFIER : Gaëlle LOUBIERE, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b71f0195da062e0591e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01482

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/01482

    N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLN3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLN3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître PAT; M. [L] le Le Greffier Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e938284f14adac9b1ff7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01482

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01482

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01482 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUSW du 06 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [A] c/ S.A.R.L. [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Alain BERDAH Me Jean-françois BONNET l’an deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c044293c619cd1f71b147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01482

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTKE Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Juin 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2026 Tenue sous la Présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a568cdc6046d474a021a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01482

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01482 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHU Minute: NAC : 48C Jugement du : 27 mars 2026 [B] [R] Contre Société [1] ref : 5027438876 Société [2] REF : solde pret immo 200603403301 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f188cdc6046d47064bed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01482

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/01482

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6M5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f35cdc6046d472087fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01482

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/01482

    N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -CITE [Etablissement 1] SAS LAMY MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2935cdc6046d4715c9bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01482

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01482

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Minute : 2026/176 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant aux droits des sociétés JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa425fcdc6046d47b4e474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01482

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LONW JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 [H] [B] C/ [N] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac68cdc6046d4721f52d
  • tj Se déclare incompétent tj81004 n° 25/01482

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 25/01482

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 24 Avril 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.S. CBRE CONSEIL & TRANSACTION / S.C.I. VR 33 RG : 25/01482 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFPN NAC : 57A --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c68cdc6046d47b00840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01482

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAK5 MINUTE N° : 26/676 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [F] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d1ecdc6046d474898c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01482

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMN5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [A] [E] [J] épouse [O] C/ [B] [G] [F] [O] copies exécutoires copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02845cdc6046d47075fc4
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/01482

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01482

    N° minute : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7NP Code : 56C, [Y], [L] c/, [X], [R] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à -, [Y], [L] -, [X], [R] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdebcdc6046d478a92c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01482

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01482

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OAR Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4863fcdc6046d4795b84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01482

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 25/01482

    MINUTE N° : 26/40 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01482 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0982fcdc6046d47336e4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01482

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00100 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VA Le 02 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6102cdc6046d47ad8ae7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01482

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 FEVRIER 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVD Code NAC : 54G AFFAIRE : FONDATION ANNE DE GAULLE C/ S.E.L.A.R.L. BLEU SUD, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S. S.E.R.T.A.C. (SOCIÉTÉ D’EXPLOITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698544eecdc6046d471f0516
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01482

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/01482

    N° de minute : 2026/ N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4Z COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698478edcdc6046d47023e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01482

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGU N° de Minute : L 25/00765 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [O] [M] [B] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba5a4cdc6046d47269bde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1