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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01525

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUW AFFAIRE : [F] / [G] MINUTE : Copie exécutoire le 20.08.26 : Me Margaux EXPERT (Me Arnaud GANANCIA) Me Severine LAMBERTON Rendu par C.CHAIZE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8775ae195da062e05bca1f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01525

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01525

    N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQW 88E __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQW __________________________ CC délivrées à : Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9441d6da0419628a441c
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01525

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JAV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Juillet 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. COFAGEST CONSEILS, représentée par la société AKTAES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8c9195da062e07694f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01525

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 25/01525

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KOUJI-DECOURT + 1 CCC Me ZEINDLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 désistement S.A.R.L. SOCIETE MEDITERANEENNE DE PLOMBERIE (SMDP) c/ [V] [M], [Z] [M] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345edbcdc6046d47dce093
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01525

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXMG Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 05 novembre 2025, la société [1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55576893c619cd1fdc5356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01525

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0030 DOSSIER : N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3G AFFAIRE : [N] [W] / Société INTRUM DEBT FINANCE AG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7b8cdc6046d473a959d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01525

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M27K COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f81ccdc6046d47e0e214
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01525

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01525

    N° minute : N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7QR Code : 5AA, [W], [N], [E], [T],, [R], [U], [T],, [M], [A], [K], [F] c/, [X], [Y], [U], [L], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdefcdc6046d478a930f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01525

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/01525

    N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHM Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf2acdc6046d4761bcde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01525

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01525

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01525 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WM5X CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. TRP ACQUISITION II C/ S.A.S. FREEDOM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d1ecdc6046d471de648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01525

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01525

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZS2 CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [D] [Q] né le 09 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nadia PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded4e195da062e0e11068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01525

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01525 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLU3 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL FONCIER SUD C/ , [T], [W] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY Céline -Copie à ME MOULY Céline -copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacff0cdc6046d478bee0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01525

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01525

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KYV JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [I] [G] [N] [W] C/ [Q] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ae4fcdc6046d47eadac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01525

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HV5 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698512b7cdc6046d471b4ce2
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01525

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01525

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4be1cdc6046d471900fc
  • tj Renvoi à la mise en état tj62119 n° 25/01525

    TJ 62119, 10 déc. 2025, RG 25/01525

    1ère chambre civile Action en contestation de paternité [V] [S] c/ [Q] [I] copies et grosses délivrées le à Me TELLIER à Me BERTRAND copie à service expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGW Minute: 52

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e25cdc6046d476bc8f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01525

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/00134 AFFAIRE : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUZ JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [N] [W] C/ [S] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697d065ecdc6046d4751c930
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01525

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01525

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01525 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAP AFFAIRE : S.C.I. LOCARTISAN II C/ S.A.S. PRO PEINTURE ISERE Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexandre SPINELLA Copie à : S.A.S. PRO PEINTURE ISERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947504575782d5f0615902d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01525

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01525

    N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZV NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA [Adresse 6], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69751043cdc6046d4795c22e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01525

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5dc243d68eab408afc60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1