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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01528

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/01528

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSWV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K], [O] [V], [X], [J], [W] [F] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439a8cdc6046d4762acf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01528

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00973 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2857eccdc6046d47bf5e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01528

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01528

    DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBANK GMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f63c9cdc6046d477ceffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01528

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/01528

    DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE2C Copie exécutoire à Mme [G] [F] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 11 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27ffcdc6046d4715b51d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01528

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVC JUGEMENT Rendu le 05 mai 2026 AFFAIRE : [X] [E] C/ [Z] [U], [I] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f0acdc6046d47d642eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01528

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01528

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUD AFFAIRE : Société GCSMS UN CHEZ SOI D’ABORD BASSIN GRENOBLOIS C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea914ccdc6046d474ebf2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01528

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQH DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942fecdc6046d47cdb18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01528

    TJ 74010, 20 mars 2026, RG 25/01528

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L., [E], dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me MATHONNET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433e7cdc6046d47f20d84
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01528

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01528

    Références : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M2W N° minute : 26/00016 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae38cdc6046d47b2bf9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01528

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01528

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, DIT que les juridictions françaises sont compétentes territorial

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0dacdc6046d47dc583b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01528

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HWX PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698512e5cdc6046d471b504d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01528

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SO6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RAFFY DUBOIS 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 69774424cdc6046d47c0c37d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01528

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LMZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c47b8cdc6046d47357bb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01528

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJM4 / J.A.F AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790c75782d5f06196719
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01528

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amélie BOURA Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGI N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 17 décembre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3bf75782d5f06d35603
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01528

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2WN DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Résidence [Localité 5] » pris en la personne de son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e41fcdc6046d47a5226b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01528

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01528

    DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6L Jugement du 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [L] [F] [U] [Z] C/ Société VOLOTEA Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBERT (Nantes) PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règle

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dec975782d5f06043aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01528

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01528 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH6D Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [N] [L] [B] [M] épouse [L] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c211dcdc6046d47315a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01528

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAQ N° MINUTE : 25/00231 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6166cdc6046d47c65a50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/01528

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SUS N° de minute : [H] [G] c/ S.A.S. [8] DEMANDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Victoire CHEREAU DE TONQUEDEC, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6948640375782d5f062dc84c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1