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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01538

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01538

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJF AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ [I] [Q] [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradic

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01538

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICF3 Minute n° 26/00087 [R] [O], [B] [D] épouse [O] C/ Société [1] Le : copie certifiée conforme notifiée à [R] [O], [B] [D] épouse [O], So

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01538

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAR Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01538

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 25/01538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RGG N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 16 A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01538

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01538

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01538

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01538

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 25/01538 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDF JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [F] [Y] [N] [P] C/ [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [Y] M.[P] Copies certifiées conformes déli

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01538

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00456 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9bf7cdc6046d475dc711
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01538

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E42U service jaf 1 [M] [D] [I] [O] épouse [U] c/ [L] [E] [M] [U] CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [I] [O] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cbecdc6046d4702dce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01538

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01538

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MGU JUGEMENT DU : 05 Février 2026 SA COFIDIS C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ae55cdc6046d47eadb46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01538

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01538

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMJN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [V], [P] [V] C/ S.A.R.L. LA PETITE MARMITE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 879 951 408 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 698547eecdc6046d471f3591
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01538

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01865 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697c115dcdc6046d473035f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01538

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01538

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01538 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69695715cdc6046d47720a30
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01538

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01538

    N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMX Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945798175782d5f06c1e946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01538

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01538

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EL [G] [O] C/ [L] [U], [B] [X] concubine [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 697c260bcdc6046d4731b582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01538

    TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 25/01538

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Y] c/ S.A.S. AZZURA CONCEPT BATIMENT, [F] [S] [E] N°25/688 Du 01 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01538 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMY7 Grosse délivrée à expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c3bcdc6046d4719076b
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/01538

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01538

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNO AFFAIRE : S.A.S. SONAUTO [Localité 3] C/ [J] [H], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b7e075782d5f061ff1b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01538

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01538

    N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHK NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [W], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 691487a54322238c089c962d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01538

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01538

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLY3 Grosse délivrée à Me POZZO DI [W] Expédition délivrée à la société K2R le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c0e75782d5f0663f66b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01538

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01538

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLV / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1e87e08341cb4a73bbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1