Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01546 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01546

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01546

    Expéditions le : Minute n° 26/00263 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6GG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D’INSERTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd70195da062e048d0c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01546

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/01546

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXNJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98917e195da062e0e51821
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01546

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01546

    Pôle social - N° RG 25/01546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPST Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [W] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e785984f14adac9b132e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01546

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01546

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5C5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jihane ABBASS - 174 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [R] adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8244cdc6046d477f8751
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01546

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EH N° : 26/00286 DEMANDERESSE : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude TERREAU (Avocat au barreau du MANS) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2181195da062e0a8ece8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01546

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXD2 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca967cdc6046d47399469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01546

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKVW Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Pascal MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Madame [D] [Y] [C] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c07cdc6046d4799d087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01546

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4W AFFAIRE : Société CDC HABITAT / [S] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d01fcdc6046d470ede77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01546

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJS4 / J.A.F AFFAIRE : [N] / [O] [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e6bcdc6046d477f411f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01546

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245W Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [D] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad93cdc6046d47c150ea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01546

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01546

    DOSSIER N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5bacdc6046d47b2133d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06088 n° 25/01546

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01546

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWUD du 19 Mars 2026 affaire : [I] [D] c/ S.C.P. EZAVIN - [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la SCI THALIA., S.C.I. THALIA, [X] [D], S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdcecdc6046d476056a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01546

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01546

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01131 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [Q] domiciliée : chez MONSIEUR [O] [Q] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd2dcdc6046d4747f9e9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/01546

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7GC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 - Incompétence matérielle - DEMANDERESSE : Mme [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74c59cdc6046d47691c36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01546

    TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00058 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43H Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 699382d0cdc6046d479cae20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01546

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVJP PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6998218ecdc6046d470f59ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01546

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLAZ Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6993942ccdc6046d479df6e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01546

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01546

    N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJTV NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69853386cdc6046d471de50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01546

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00129 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6f0cdc6046d47eddb74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01546

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/01546

    DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV4 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a91e2cdc6046d4791b8e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1