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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01554

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWK Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :la SELARL BALESTAS GRANDGONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949b593c619cd1f1c197f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01554

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/01554

    DOSSIER N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UXW Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec74acdc6046d47eb723e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01554

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01554

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XR Minute n° 497/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234052cdc6046d474f7d4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01554

    TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd92ccdc6046d47bff6d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/01554

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 25/01554

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSQ2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01554

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01554

    DOSSIER : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6W Copie exécutoire à Me Valérie MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la protec

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01554

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01554

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.R.L. S.D.I. IMMOBILIER, [S] [I] [J], [D] [B], [Z] [T] [J], S.A.R.L. AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01554

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AG5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8931cdc6046d473c612e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01554

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 01 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Société MACIF 01, Rue Jacques Va

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fb4cdc6046d47711ddf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01554

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01554

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01554 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWTE du 31 Mars 2026 M.I 26/00000332 affaire : [F] [N], [C] [N] c/ CPAM DU VAR, S.A. ALLIANZ IARD, MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI, Compagnie d’assurance AG2R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2999cdc6046d47a89286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01554

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01554

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GM , [T], [O],, [N], [M] C/ , [K], [F], [D],, [W], [J] I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1], [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac19ecdc6046d478adc3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01554

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me BENHAIM par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUL N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d35dcdc6046d479b1d52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01554

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01554

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me SONSINO + 1 CCC Me LAUGA + 1 CCC Me TOSELLO + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43c70cdc6046d478c59b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01554

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRUE ------------- [W] [H] [Z] épouse [P] C/ [I] [F] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99d0cdc6046d4745e860
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01554

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01554

    Références : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBP N° minute : 26/00012 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6660cdc6046d47addd63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01554

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5V N° de Minute : 26/00048 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [R] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699846d4cdc6046d4718af7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01554

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDR PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85eccdc6046d47441b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01554

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01554

    MINUTE N° : 25/01416 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01554 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [G] ET : [Y] [O] [F] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9868dcdc6046d4799f50e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01554

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/01554

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPUI DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69868086cdc6046d474a69d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01554

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GH7 Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [Y] [C] C/ M. [W] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [P] BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e2eccdc6046d47f28fd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1