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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01580

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TOP MI : 25/29 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Benoît GAGNADOUR la SELARL LEX & G COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93ffd6da0419628a423a
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01580

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXD7 du 24 Juillet 2026 affaire : [E] [W] divorcée [K] c/ S.A.R.L. [A], S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf751d6da0419628e4851
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01580

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 25/01580

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOHO CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. JUVISY 20 C/ S.A.R.L. CENTIFIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f00acdc6046d47a6a403
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01580

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01580

    DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQG Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [Z] [I] [K] Madame [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c169993c619cd1f723ab9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01580

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSCH Code NAC : 32D DEMANDERESSE CM-CIC LEASING SOLUTIONS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°352 862 346, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7c5cdc6046d479b7579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01580

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYP JUGEMENT Rendu le 05 Mai 2026 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO C/ [U] [V], [T] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE , Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f12cdc6046d47d6438f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01580

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6OD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association PROMOTRANS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric LEPLAT, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb853bcdc6046d47d585ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01580

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 27 Avril 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMYR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], C/ [E] [G] [J] [S] [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259f3cdc6046d47016317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01580

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01580

    DOSSIER N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [R] [K] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be242d6da0419628dbfd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01580

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 25/01580

    N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSHK Madame, [D], [T], [S], [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/01580 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70522cdc6046d4739d46d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01580

    TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/01580

    MINUTE N° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRG7 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0e4cdc6046d4760967b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01580

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01580

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M5I N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b106d4cdc6046d473bfce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01580

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01580

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWU3 DEMANDEUR : M. [R] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, assisté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9452dcdc6046d47cdd57c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01580

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NAO N° de minute : S.A.R.L. PMR c/ SCCV REPUBLIQUE DEMANDERESSE S.A.R.L. PMR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Claire FERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc2ccdc6046d4706ff50
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01580

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJYI / J.A.F AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f36cdc6046d47cd755c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01580

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/01580

    30 Janvier 2026 N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [R] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf70cdc6046d47cea709
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38185 n° 25/01580

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01580

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01580 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAB AFFAIRE : Société L’agence LE SIX HUGO-HEURTIER, Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] C/ S.A.R.L. PARTENARIAT IMMO Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f13cdc6046d471d95f6
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01580

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/01580 N° Portalis 352J-W-B7J-C65WZ N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2025 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6984da3bcdc6046d4711cfdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01580

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01580 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICPU JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00096 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [J] Préfecture du Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c10cdc6046d47477bd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01580

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUI Minute : 25/00767 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 694995f475782d5f06475c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1