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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01595

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/01595

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01595 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTC du 03 Juillet 2026 affaire : [U] [B] c/ S.A.R.L.U. CRA PACA, [J] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Benoît BROGINI Me Roy SPITZ l’an deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48349b93c619cd1f493d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01595

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D353 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] RESIDENCES / [E] [D] MINUTE N° : 26/00328 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 1] RESIDENCES dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4693c619cd1f4a4a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01595

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 25/01595

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXHN [O] [V], [L] [V], [T] [V] C/ S.A.S. DETERMINANT FRANCE, S.A.S. [U] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ALLIANCE BTP, S.A.S. SOLINJECTION, Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société [U], de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee58fcdc6046d47edca3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01595

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI Copie certifiée conforme à : -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01595 N° Portalis 352J-W-B7J-C62MA N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd625cdc6046d470a0f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01595

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/01595

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [R] [K] [N] [Z] épouse [X], sous curatelle renforcée de l’ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, selon jugement du 11 février 2021 rendu par le juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d215cdc6046d47de873e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01595

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVX SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c24cdc6046d4799d2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01595

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01595

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01595 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE ET : [O] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc50cdc6046d473d64ea
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01595

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01595

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSAD FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [C] [T] [K] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874708195da062e05abb90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01595

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZV Dossier [1] : 000325000740 Débiteur(s) : [Y] [L] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 20 avril 2026 1 CCC Mme [L] (LRAR) 1 CCC aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67749cdc6046d47efb460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01595

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01595

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS + 1 CCC et 1 CCFE MeCREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [J] [M] [O] [N] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01595

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ab9cdc6046d47818169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01595

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01595

    DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF4U Copie exécutoire à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2923cdc6046d4715c88b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01595

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01595 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICR7 JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00401 S.C.I. CASAM C/ [R] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire S.C.I CASAM Copie conforme M. [R] [H] Préfecture du Maine et [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1a9cdc6046d47f8b7cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01595

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R46 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Natacha PIQUET-BOISSON 2 copies au service expertise Rendue le T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1160cdc6046d47a6dc9b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01595

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01595

    DOSSIER N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7J JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 20 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER ST

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5becdc6046d47b2138b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01595

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WDI N° de minute : [Y] [A], [B] [T] c/ SARL [Q] [L] [S], Mutuelle des Architectes Français, es-qualité d’assureur de la SARL [Q] [L] [S], E.U.R.L. VSA BATIMENT, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b904f9cdc6046d47f17afb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01595

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A4N SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic Vilogia Premium [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08013cdc6046d4731a810
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01595

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01595 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MOQ N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc14cdc6046d478bafe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01595

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01595

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXEN AFFAIRE : S.C.I. [G] / [W] [X] [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79fb93c619cd1f3b2aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01595

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJL AFFAIRE : Mme [P] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (SHAM) (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe72fcdc6046d47d09785
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01595

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRF S.A. ERILIA C/ [N] [Z] épouse [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERILIA immat

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc166cdc6046d47d02eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1