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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01625

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ2O AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. [O] [J] ET [A], [A] [O], [J] [R] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a13a195da062e0761e28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01625

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/412 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [L] épouse [T] C/ [G] [S] [T] Pièces délivrées CCCFE le à Me BELFEROUM CCCFE + CCC (LRAR IFPA)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be997d6da0419628dec64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01625

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01625

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01625 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUCR AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE PARC DES SPORTS C/ [I], [E] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Me Véronique PIGEON Copie à : Monsieur [A] [I] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeff2cdc6046d47eeaaae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/01625

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/01625

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDGG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [Y] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372dd195da062e002faba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01625

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/01625

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/01625 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [W] [S] (DECEDE) [U] [D], es qualité de mandataire de Madame [S] [E] née [Z] ET : [F] [X] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01625

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/01625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01625 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [T] domiciliée : chez MONSIEUR [F] [Y] [Localité 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8d4d6da0419628cc022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01625

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8fdcdc6046d479b8e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01625

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01625

    DOSSIER N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174264cdc6046d47263677
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01625

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3VA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044536cdc6046d47924219
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/01625

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI3C Nac :70D Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [F] [M] Madame [E] [M] Monsieur [D] [M] c/ Monsieur [Q] [B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9cbecdc6046d473db577
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01625

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y4Q N° Minute : 26/00480 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Syndic. de copro. COMMERCES BUREAUX HABITATIONS Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6d7cdc6046d4791a3f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01625

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01625

    ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BKL AFFAIRE : [D] [B], [C] [H], [U] [I], [J] [A], [W] [T], [E] [N], [Q] [M], [R] [L], [G] [X], [V] [Y], [F] [O], [S] [P], [K] [Z], [LD] [RC], [KM] [NB], [TE] [XU], [RY] [WN], [TW] [PQ], [PO] [AG], [TD] [YV], [CP] [JQ]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb7a0cdc6046d47e5e9a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01625

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00497 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02cacdc6046d47213294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01625

    TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01625 N° Portalis DBX2-W-B7J-LIZU S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT . RCS [Localité 2] N° B 348 211 244 . C/ [L] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT . RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d72cdc6046d4721c542
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01625

    TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01625

    Minute N° : 26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGT DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [D] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TARN) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55606cdc6046d47a495dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01625

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01625 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D37B AFFAIRE : S.A. CREATIS / [B] [U] [Q] [H] épouse [S] MINUTE N° : 26/00095 DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969e9cdc6046d47fa66de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01625

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/01625

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaaedcdc6046d473ed3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01625

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 25/01625

    N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEU 88Q __________________________ 04 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [Q], [H] [Q] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEU __________________________ CCC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0754dcdc6046d4730f379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01625

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BU5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24658cdc6046d47fca74c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01625

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01625 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWD JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00198 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [W], [M] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M., [M] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c64cdc6046d472cc70f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1