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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01633 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01633

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01633

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXNR AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES / [X] [A] veuve [O], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Francis DEFFRENNES le 28/08/2026 Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8cb195da062e0491208
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01633

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01633

    Pôle social - N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2T Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [H] [I] - PS TJ BOBIGNY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e782b84f14adac9b131d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01633

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS5M Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [G] [V], [P] [U], né le 16 mars 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [A] [I], née le 10 décembre 1966 à [Localité 2], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e772984f14adac9b12b1f
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01633

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01633

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01633 DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] né le 08 Octobre 1954 à [Localité 1] Professi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d1384f14adac9f13259
  • tj Délibéré prorogé tj78646 n° 25/01633

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS5M Affaire : [B] [I], [O] [Q], représenté par Me Anne-sophie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, [U] [V] [Y], représentée par Me Anne-sophie DUMONT, avocat

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01633

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 25/01633

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01633 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNNX Affaire : [K] [L] S.C.I. [1] C/ Société [2] L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [N] [D] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de l

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/01633

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 THIONVILLE --------------------- DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BJ Chambre II - cabinet 1 Cabinet de M. ROUVRE vg Minute n° JUGEMENT Du 05 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [Q] épouse [N] née le 02 Octobre 1991 à PAPEETE (POLYNESIE F

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01633

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/01633

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNS N° minute : 26/00971 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE [Localité 1] - [Localité 2] dispensée de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01633

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/01633

    Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25PL [E] [N], [M] [P] épouse [C] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Sylvain BOUCHON Me Maxime GRAVELLIER - FE délivrée à Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01633

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01633

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTME AFFAIRE :, [Z] C/ Compagnie d’assurance AGPM Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5f8cdc6046d4719264d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01633

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLN4 Section 3 VA Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b911cdc6046d47b39dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01633

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01633 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWR JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00202 ANGERS, [Localité 2] HABITAT C/ , [T], [N] Le Copie conforme + copie exécutoire , [Localité 3] Copie conforme M., [T], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c72cdc6046d472cc7f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01633

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00253 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 698f77a0cdc6046d4742e071
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01633

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01633 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DDG SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOFLACOBAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69845abccdc6046d47fea254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01633

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCHF JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE [J] COTEAU, rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION S.A. SM

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d6fcdc6046d479280de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01633

    TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/01633

    N° RG 25/01633 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVAX [T] [Z] / S.A.S.U. RDT AUTOS, La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de [H] [D] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69656d47cdc6046d47124cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01633

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BWH N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a5a575782d5f06485db0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj01053 n° 25/01633

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01633

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEV N° minute : 25/00083 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f13475782d5f06d880fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01633

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUJ MI : 23/00001249 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Gary MARTY Me Emmanuel PERREAU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69478abd75782d5f061c0bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01633

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01633

    MINUTE N°25/03377 DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a3175782d5f06132acd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1