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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01639

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 25/01639

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRB6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SODES SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27169dcdc6046d47a29e95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01639

    TJ 38185, 26 mai 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPX Copies certifiées conformes délivrées le : 26 Mai 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be03cdc6046d478a80cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01639

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01639

    DOSSIER N° RG 25/01639 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKEV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7735cdc6046d471ea936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01639

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01639

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MP7 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 SA PACIFICA [V] [R] [G] C/ [Q] [E] [T] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35d4cdc6046d47def280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01639

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/01639

    Expédition conforme le Minute : 26/00028 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Mai 2026 N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IX DEMANDERESSE S.A.R.L. KG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian BROCAS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01639

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ICF HABITAT ATLANTIQUE SA [Adresse 1], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3d6cdc6046d472533bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01639

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/01639

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. GRAND DELTA HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMJZ Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1576bcdc6046d477ff4d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01639

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/159 RG n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVO S.A. BATIGERE C/ [K] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6dfcdc6046d470f5264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01639

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01639

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcec4cdc6046d4761b3ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01639

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZIRAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c83ecdc6046d47bb9977
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01639

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUGM Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3b7cdc6046d472927ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01639

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4AK AFFAIRE : [Y] [U] [Z] / [X] [W] [S] MINUTE N° : 26/00008 DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [Z] né le 11 Juin 1958 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d59cdc6046d472447d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01639

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CAN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [S] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69845b26cdc6046d47feaabc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01639

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01639

    N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3JS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaire de la Résidence [Adresse 5], ayant pour syndic SARL 136 GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cbf4cdc6046d47f0a9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01639

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFR NAC :72A Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble JEAN BERTHELIN situé à 10000 TROYES 66 à 70 Rue Jean BERTHELIN représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe301cdc6046d47085ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01639

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01639

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUB DEMANDEUR : M. [T] [N] [N] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebf0cdc6046d470e613f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01639

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01639

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXIC du 06 Janvier 2026 M.I 25/00177 affaire : [R] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a7bcdc6046d47ece8eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01639

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01639

    N° RG 25/01639 (RG 25/1747 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01639 (RG 25/1747 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, à Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b246ecdc6046d4714b6f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01639

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [C] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f0d2cdc6046d47cecfa8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85194 n° 25/01639

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/01639

    AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C52V MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCEDURE ORALE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Patrick DEICKE, magistrat à titre temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69603322cdc6046d47adf054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1