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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01649

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00357 N° RG 25/01649 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5HH Le 27 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0346d6da0419628eac45
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01649

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01649 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3K7 CADUCITÉ DU : [T] [D] épouse [C] C / [E] [Y], [E] [Y] expédition à Mme [T] [D] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ec1cdc6046d4761bfa3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01649

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/01649

    Du 22 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2POV [D] [R], [W] [L] C/ [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d83fcdc6046d47684c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01649

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/01649

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° [N] c/ [R], [I] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/01649 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMKP - Exécutoire le : à Me Laurent NICOLAS - copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02316ccdc6046d47672a68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01649

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BF3 JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Association C.A.N.A.L [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patricia JEANNIN, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9cbcdc6046d47e1039e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01649

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01649

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/01649 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPRV DEMANDEUR : Madame [A] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f09cdc6046d479d66d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01649

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01649

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me TRASTOUR + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [A] [I] c/ [M] [N], [S] [T] [J] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01649 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f28cdc6046d474e92ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01649

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01649 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR75 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [T], né le 12 Décembre 1971 à [Localité 1] (93), demeurant [Adresse 1] Madame [W] [T], née le 18 Novembre 1975 à [Localité 2] (95), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccdecdc6046d470ea5ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01649

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/01649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LP [P] [T] [M] [G] [L] [S] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57039cdc6046d47726401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01649

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01649

    DOSSIER N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be046d6da0419628db083
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01649

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01649

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 25/01649 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NS2 N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [Q] [U] C/ Société [1] /146289620400032474503 Société EDF SERVICE CLIENT /9960233485 Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3e47cdc6046d47d7e30f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01649

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01649

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01649 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXUZ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a0493c619cd1f3b2ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01649

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/01649

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53I AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [R] [D] DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0e1cdc6046d4720fe24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01649

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01649

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKFD CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [K] [N] C/ le Docteur [M] [B], CPAM DU VAL D’OISE, Fonds de garantie des assurances obligatoires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d1c7cdc6046d47bc465b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01649

    TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/01649

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ZF DEMANDEURS Monsieur [Y] [R], domicilié [Adresse 1] Madame [M] [D], domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c3e9cdc6046d472c5c49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01649

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/01649

    MINUTE N° : 25/01550 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01649 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [M] [H] [B] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Me DELOURMEL à M. Le Préfet d’[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69944d47cdc6046d47acc276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01649

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01649

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OL [W] [R] C/ [H] [L], [M] [D] [F] - Expéditions délivrées à Me Sophie LEVY (SELARL PUYBARAUD - LEVY) - FE délivrée à Me Sophie LEVY (SELARL PUYBARAUD - LEVY) Le 09/01/2026 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654abccdc6046d470fe433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01649

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01649 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOM N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9fa75782d5f06cc9873
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01649

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01649

    N° Minute : 2025/606 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Z] [L] [M] [F] Par [V] [E] [T] [W] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2AX A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa34cdc6046d478b27ff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01649

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/01649

    - N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDF - M. [C] [J] Ordonnance du 25 novembre 2025 Minute n°25/906 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae8b1cdc6046d470d8d29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1