Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01664
TJ 54099, 11 août 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSMN SA CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son Dire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01664
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCWW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [F], [E] [B], deme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01664
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/01664
N° RG 25/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E4N AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [F] [T] Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à Me Pauline PAYET Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01664
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/01664
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJZ AFFAIRE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] C/ SAS YAAFA [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présid
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01664
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01664
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00326 N° RG 25/01664 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBDR Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01664
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01664
DOSSIER N° RG 25/01664 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01664
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/01664
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QA NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président
-
tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 25/01664
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00713 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01664
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01664
Juge des affaires familiales N° RG 25/01664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01664
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFVY JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, l’E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01664
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01664
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYA6 DEMANDERESSE : Mme [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et accom
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01664
TJ 94028, 16 mars 2026, RG 25/01664
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQJ2 CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES SOURCES, [C] [Y] [T], [X] [E] [T] épouse [B], [O] [I] [R] [S] C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01664
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Mars 2026 minute n° N° RG 25/01664 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSP4 ------------- [O], [X] [J] C/ [L], [R], [P] [W] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01664
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01664
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01664 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MP3 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [C] [O] [L] [O] [F] [O] C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01664
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/01664
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. [M] [P] + 2 exp CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE, 2 exp S.A.S. [H] [D] + 1 grosse la SELARL VILLENEAU-ROHART-SIMON & ASSOCIES + 1 exp Me GAMBINI + 1exp [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/01664
TJ 34032, 12 févr. 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/38 Affaire N° RG 25/01664 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZX ORDONNANCE du 12 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 12 Février 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01664
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01664
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me GUERIOUABI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [F] [K] c/ [V] [G], Etablissement public LA CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01664 - N° Porta
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01664
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01664 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJE3 Société HABITAT DU GARD C/ [P] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ HABITAT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01664
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 25/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES Rendue le DI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01664
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01664 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YMA N° de minute : S.A. KONE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet LDS GESTION - DEMANDERESSE S.A. KONE [Adresse 12], BA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles