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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01680

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCYH 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874639195da062e05ab69e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01680

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01680

    N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIV Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Carla-maria MESSI Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3aaad6da04196293fb2d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01680

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01680

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424a7cdc6046d4760ed9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01680

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 25/01680

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.R.L. LE HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présidente LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f028cdc6046d47a6a60b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01680

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/01680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01680

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01680

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q7W Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01680

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01680 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6P N° MINUTE : 26/00271 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843cccdc6046d47ba7595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01680

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSX Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048599cdc6046d479898d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01680

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOZF Jugement du 09 Avril 2026 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de [Q] [A] suite cession de créa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956b9cdc6046d47cf0811
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01680

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01680

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me GARCIA + 1 CCC à Me DUPAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé n°2025/11

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef284cdc6046d47ea6779
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01680

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01680 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKP3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 20 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5cbcdc6046d47b21497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01680

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/01680

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNL Grosse délivrée à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023325cdc6046d47674a72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01680

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 25/01680

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE : [G] / [S] DOSSIER : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGP / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2de5cdc6046d470babf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01680

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01680

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01680 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3P AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f6a5cdc6046d4775c002
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01680

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/01680

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZC2 du 19 Février 2026 M.I 26/0154 affaire : [U] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société [F] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 69981997cdc6046d470e95fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01680

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01680 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBB ORDONNANCE du 02 Février 2026 Minute n° 25/00006 Association FRANCE HORIZON RCS [Localité 1] 775 666 704 C/ [F] [C], [U] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me PINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16db6cdc6046d47e77de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01680

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CXI SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE ABBE BONPAIN représenté par son syndic en exercice le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad70cdc6046d4709dbcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01680

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJ2 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dc4dcdc6046d47bd14e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01680

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/01680

    N° minute :2025/274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01680 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7M6 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaire de la RESIDENCE 21 AVENUE DE GUISE 57100 THIONV

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d4475782d5f06e21cda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01680

    TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 25/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M34L COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4fa75782d5f060271a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1