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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 25/01685

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMW Page -- N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMW Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [R] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°B 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a347a08cdc6046d47def088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01685

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/01685

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2dacdc6046d474a6109
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01685

    TJ 97209, 26 mai 2026, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRO5 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LE BON MATERIEL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 29 DÉFENDERESSE : S.C.E.A. SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c61d7cdc6046d47973a21
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01685

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUJ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3352cdc6046d475dae8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01685

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01685

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEH AFFAIRE : [K] [Y] C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab34cdc6046d4739b514
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 25/01685

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/01685

    Affaire : S.A. FRANFINANCE / [X] N° RG : 25/01685 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 ENTRE : LA SOCIETE FRANFINANCE société au capital de 310 357 776 € inscrite au RCS de NANTERRE sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14fdcdc6046d4713f645
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01685

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01685

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RAN N° minute : 25/01117 S.A.S. [1] [2] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 C/ URSSAF ILE DE FRANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ba1cdc6046d479a8c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01685

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA5U N° de Minute : 26/0115 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [D] [O] [V] [U] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfbecdc6046d472374c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01685

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/01685

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURM AFFAIRE : [I] C/ [G] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SCP FICHTER TAMBE Copie à : Monsieur [O] [G] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b85ccdc6046d47a0b58d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01685

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01685

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAGAUD + 1 CCC à Me BOULARD + 1 CCC à Me ROMEO + 1 CCC à Me AUBRY + 1 CCC à Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef28acdc6046d47ea6829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01685

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00456 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabba1cdc6046d478a60d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01685

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/229 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INV3 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd548cdc6046d47bfae78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01685

    TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01685

    DOSSIER N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS : Monsieur [C] [J] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc494cdc6046d47813ca6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01685

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYM N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, anciennement HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1422cdc6046d47a71812
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01685

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01685

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b17cdc6046d47f887e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01685

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/01685

    /TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JT

    Lire la décision → Vérifier la source 69835ae8cdc6046d47e219d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01685

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJZX JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ M. [R] [M] Mme [N] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 698687d5cdc6046d474ae750
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01685

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX4 Minute n° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea60bcdc6046d47eba8ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01685

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3P7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab46ecdc6046d47942cb1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01685

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WWC N° de minute : Monsieur [Y] [J] c/ Mutuelle [12] DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984750acdc6046d4701b3c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1