Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01698
TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZAM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01698
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22IY 88B N° RG 25/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22IY __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01698
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUB3 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [S] [A], [P] [A] C/ [D] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01698
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/01698
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/01698 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBA du 07 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ S.A.R.L. MAREVE Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01698
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01698
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N6 Minute : 2026/227 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01698
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01698
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7S AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [P], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Pa
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tj Autre décision avant dire droit tj65440 n° 25/01698
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUMJ Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01698
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. - FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01698
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01698
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01698 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DG CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [T] [K] née le 08 Août 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01698
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01698
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6VB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE : Mme [T] [O] [C] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01698
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01698
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DONNNANTUONI + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 [X] [L] [P] [E] c/ [N] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01698 N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01698
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EJO MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme. [L] [H] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M. [K] [R] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01698
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01698
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00017 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF2I Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01698
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01871 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01698
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01698 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5I N° MINUTE : 25/604 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01698
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01698
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7XJ L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01698
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/01698
Minute n° 2025 / 583 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01698
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MS4 MI : 23/00000714 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 20/10/2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01698
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/01698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01698 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFY NOM DU PATIENT : [R] [M] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Prés
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01698
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01698
N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01698 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKYU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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