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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 25/01728

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 25/01728

    DOSSIER : N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [A] divorcée [K], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3382195da062e09564dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01728

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLIV Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949c893c619cd1f1c1a55
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01728

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01728

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/01728 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYBC du 15 Juin 2026 affaire : S.A.S. TYPE 911 c/ [V] [S], [C] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Gautier LEC Me Nino PARRAVICINI Me Alexia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f729cdc6046d47a71bbf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01728

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01728

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNT AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « Quiétude » sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ SELAFA MJA - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, en qualité de liquidateur judiciaire de la société [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aadbcdc6046d47dbf32f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 25/01728

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01728 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJGD NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f1a9cdc6046d47064e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01728

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01728

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MOUTET + 1 CC Me TOBIANA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I. SCI [H], [D] [Z] c/ [S] [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01728 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP2L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c79cdc6046d47084d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01728

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01728 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDLR JUGEMENT du 11 Mai 2026 Minute n° 26/00565 [H] [V] C/ [E] [O], [W] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me CAVELIER D’[Localité 2] Copie conforme - Mme [O] - M. [L] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330053cdc6046d47a7c51b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01728

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01728

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01728 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRZS AFFAIRE : [F] [K] C/ [O] [K] épouse [A], [I] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024eb2cdc6046d476971b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01728

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/223 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DKZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69de896dcdc6046d473c659d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01728

    TJ 45234, 26 mars 2026, RG 25/01728

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/01728 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2A DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71105cdc6046d473ae801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01728

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01728

    Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01728 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N3A N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 , [Q], [L] C/ Entreprise, [F], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae65cdc6046d47b2c31a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01728

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00125 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5SE Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbefdcdc6046d47606fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01728

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01728

    DOSSIER N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL INVESTCAPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7e1793c619cd1f3b46ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01728

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00227 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8296cdc6046d47cb8d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01728

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/01728

    DOSSIER N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7S Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT C/ [S] Née [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a : M et Mme [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d5bcdc6046d47f64adb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01728

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01728

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT PIERRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fe66cdc6046d475108a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01728

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01728 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WD7 MI : 24/00000689 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 15/12/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05e3cdc6046d472f8870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01728

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc108cdc6046d47908b90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01728

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01728

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01728 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUSD AFFAIRE : [N], [U] C/ S.A.S. LA SOCIETE MESTRE ([Adresse 14]), S.A.R.L. LA SOCIETE BUONAGEMMA Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me BELLAICHE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4cb9cdc6046d47563907
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01728

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01728

    - N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWP - M. [K] [W] Ordonnance du 11 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2bdcdc6046d470ed483

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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