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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01746

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01746

    Expéditions le : Minute n° 26/00245 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE SAVOIE HAUTE SAVOIE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd34195da062e048cefa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01746

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00087 DOSSIER : N° RG 25/01746 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSH JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] 3249 route de Boulbon Mas Brunel 13150 TARASCON Monsieur [G] [W] Mas du Capitre 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7f6195da062e0c40b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01746

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [C] [D] épouse [U], C/ Mme [O] [G], en qualité de curatrice de Mme [Q] [E] épouse [X], M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce87dd6da041962ad7272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/01746

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01746 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV6J Minute n°26/00917 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [A] [W] Expédition(s) à : l'AARPI TRUST AVOCATS [A] [W] Copie(s) exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae1b8195da062e046ea3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01746

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01746

    N° RG 25/01746 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3TL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires AMIRAL exerçant sous l'enseigne CITYA ARENA représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA BELVIA, dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612e9284f14adac9f13e2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01746

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/01746

    MINUTE N° : 2026/124 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EQIH AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A. PACIFICA, CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443ddcdc6046d47d2f75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01746

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGJJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [E] [C] épouse [G], [U] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7b2cdc6046d473a9538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01746

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01746

    N° RG 25/01746 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N3Q Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01746 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N3Q Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A.R.L. CLOTURES ET PAYSAGES DE L'ARDRESIS C/ M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039a2cdc6046d4708c5ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01746

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00145 N° RG 25/01746 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5VX Le 30 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03749cdc6046d470885e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01746

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/01746

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c88cdc6046d47f935a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01746

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01746 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUGO JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AFFAIRE : [W] [J] [U], [T] [Z] [I] [B] épouse [U] C/ [M] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5a1dcdc6046d4716ac67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01746

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/01746

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL24 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ Association CONGREGATION ST JOSEPH CLUNY, Société PRIZZ INFRASTRUCTURE, S.D.C. LES MARRONNIERS - 5 RUE AUGUSTE SIMON - 94700 MAISONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a6acdc6046d474602ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01746

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7Y5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [C] [T] épouse [F] [O] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca4c7cdc6046d47401082
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01746

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VUX N° de minute : S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société PARIS BAT, S.A.S. BABI, S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69819550cdc6046d47b6a42e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01746

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01746 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDE5 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 697daba7cdc6046d475cca0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01746

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01746

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU6N AFFAIRE : Mutuelle L’AUXILIAIRE C/ S.C.O.P. S.A. ATGT INGENIERIE Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Copie à : S.C.O.P. S.A. ATGT INGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aeebcdc6046d47c91915
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01746

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01746 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJI Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [R] [S] [H] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb9275782d5f0649dff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01746

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01746

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a0175782d5f0610a5d5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01746

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01746

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YY AFFAIRE : SOCIETE AMUNDI DELTA CAPITAL SANTE C/ [G] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c522cdc6046d478cdb3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01746

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01746 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PG5 N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69466cef75782d5f06efd71f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1