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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01748

    TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01748

    Expéditions le : Minute n° 26/00240 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cd29195da062e048ce88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01748

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGJM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [B] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de839195da062e0e0f192
  • tj Réouverture des débats tj24322 n° 25/01748

    TJ 24322, 23 juin 2026, RG 25/01748

    N° RG 25/01748 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXW5 NATURE DE L’AFFAIRE 50A AFFAIRE : Madame [O] [F] [E] C/ S.A.S. MAXIMA PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [F] [E] née le 26 Juillet 1970 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc66d6da0419628d0009
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01748

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01748

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01748 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYLB du 10 Juin 2026 M.I 24/00851 affaire : Société METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR c/ Société REGIE EAU D’AZUR Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd0fcdc6046d47dd1845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01748

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01748 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKHM [T] [K] veuve [J], [I] [J] C/ [G] [V] [R] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732f3cdc6046d47a4a461
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01748

    TJ 68224, 8 juin 2026, RG 25/01748

    N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNAK Madame [R] [I] /c Monsieur [D] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNAK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e64cdc6046d47a44a22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01748

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/01748

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01748 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYDV AFFAIRE : [R] [N] [B], [S] [Z] [M] épouse [B] / [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Mur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b3393c619cd1f3b32fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01748

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01748

    DOSSIER N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [P] [U] 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97303d195da062e0bf2018
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01748

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01748

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01748 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSE4 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Y] C/ [U] [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024eb5cdc6046d47697207
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01748

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01748

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IWC AFFAIRE :, [C], [A],, [P], [O] C/ S.A. SMA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, S.A.R.L. COMEXEL PISCINES, SCCV, [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2729cdc6046d4723e1eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01748

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01748 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL4X Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc8fccdc6046d47613d81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01748

    TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01748

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LOPRESTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 S.C.I. COGEPREC c/ [Y] [Q], S.A.R.L. AZUR CARROSSERIE, Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43ca7cdc6046d478c5dfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01748

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01748 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SK Minute n°2026/112 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [X], demeurant WILGENDAAL, 49, - 1731 ZELLIK (BELGIQUE) repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c00cdc6046d479d5ea5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01748

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34UK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00294 ---------------- iNous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7876cdc6046d4742f55d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01748

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZSL N° de minute : Syndicat des copropriétaires du. [Adresse 3] Représenté par son syndic LA SARL SYGERIM - c/ Monsieur [G] [Y], Madame [V] [Y] DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e44cdc6046d471fa808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01748

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUZ SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5] pris en la personne de son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a42cdc6046d47fe9132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01748

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/64 AFFAIRE N° RG 25/01748 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WA3 Jugement Rendu le 26 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [O] [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (63) [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Eva SLINKMAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a6ecdc6046d47f8775d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01748

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Emeline SPADONI COPIE délivrée le 22/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694998cc75782d5f06478b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01748

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 25/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23YC N° Minute : 25/01348 AFFAIRE [B] [P], représentée par Mme [Y] [P], en sa qualité de représentante légale, mère

    Lire la décision → Vérifier la source 697b298bcdc6046d47153ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01748

    TJ 07186, 27 nov. 2025, RG 25/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01748 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUE Grosse : Me Frédéric DEMOLY DEMANDERESSE S.A.R.L. [W] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric DEMOLY, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfb575782d5f06d02a8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1