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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01787

    TJ 81004, 7 août 2026, RG 25/01787

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 25/01787 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGUD NAC : 50Z AFFAIRE : [N] [E] C/ [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c2e4195da062e09f2662
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/01787

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JME6 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb1fcdc6046d478a47e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01787

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/01787

    Du 22 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QG7 Société BNP PARIBAS C/ [K] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Ed

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d7e3cdc6046d476845b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01787

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01787

    DOSSIER N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLIE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la Haute B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78cdcdc6046d471ec6d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01787

    TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVO Affaire : [O] [C] C/ [R] [D] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’instance en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4267cdc6046d47179a7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01787

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/01787

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMCQ CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [J] [I] [L] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, Compagnie d’assurance MACSF, [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2995bcdc6046d479e383a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01787

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01787

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCD DEMANDERESSE : Mme [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b330a9cdc6046d4776b053
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01787

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01787

    Du 23 février 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TA [H] [F], [P] [F], [N] [F] C/ Société DOMOFRANCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb8ecdc6046d479bf43a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01787

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 18 Février 2026 N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23NK N°de minute : S.A. RTE c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION MAINTENANCE DE LA SOCIÉTÉ RTE DEMANDERESSE S.A. R

    Lire la décision → Vérifier la source 69969c33cdc6046d47e86d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01787

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01787 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. MEPY [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c42bcdc6046d47bb5096
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01787

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33LB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00265 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7761cdc6046d4742dc56
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01787

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F6N SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : La métropole Européenne de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a9acdc6046d47cc121f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01787

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01787

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC EXPERT + 1 CCC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 24 juin 2025 (décision n 2025/372 - RG n 25/00727) Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0dccdc6046d47f125f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01787

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01787

    N° RG 25/01787 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3ZZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -CAMARGUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [E] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc06cdc6046d47f0ab47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01787

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01787

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01787 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUOW AFFAIRE : S.A.S. DU DRAC C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ HOLDING K.O. INVEST, S.A.S. LA SAS KO FOOD GR Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Copie à : S.A.S. LA SOCIÉTÉ HOLD

    Lire la décision → Vérifier la source 697c608dcdc6046d47396421
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01787

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPH MI : 21/00002406 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 12/01/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c252cdc6046d478c3297
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01787

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01787

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3f39cdc6046d47008cec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01787

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01787

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3B L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983999ccdc6046d47ecd7e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01787

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01787

    N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMBY NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à la SCP GEORGES DAUMAS à la SARL HALT AVOCATS à la SELARL JURISMEDICA AVOCATS à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2dc8cdc6046d473246a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01787

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01787

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOR AFFAIRE : [R] [F], [B] [N] épouse [F] C/ S.A.S.U. RED DELIVERY FOOD, S.A.S.U. COCOTTE ET PAPILLOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a7275782d5f06e9c238

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1