Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01854
TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 25/01854
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2FI N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] [R] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparante, représentée par
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj57631 n° 25/01854
TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/01854
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 11.N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2R7 CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01854
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKP AFFAIRE : [G] [Q] S.C.I. [R] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Me BOUROUIS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01854
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 25/01854
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le 23 Mars 1947
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01854
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01854
Pôle social - N° RG 25/01854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUBP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/01854
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MRB Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01854
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01854
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [O] [T] Caisse CPAM du Puy de Dôme prise en la personne de son représentant légal en exercice Grosse : le Me Emel KARTAL Me Isabelle MOULINOT Copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01854
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQS JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [X] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01854
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01854 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GUW ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01854
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/01854
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me CARA + 1 CC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2025/728 du 12 novembre 2025 (RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01854
TJ 06069, 12 mars 2026, RG 25/01854
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ESSNER + 1 CC Me SAMBUCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 MARS 2026 S.D.C. de la Communauté Immobilière [C] c/ [A] [W], [U], [O], [R] [X] D
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/01854
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01854
- N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n° N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LF le CCC : dossier FE : Me Manon LAURO SCATTOLINI Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01854
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMMM Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01854
TJ 74281, 6 févr. 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/10 DOSSIER : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPV AFFAIRE : [A] [F] / [E] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01854
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/01854
N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNN6 Monsieur [X] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNN6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01854
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01854
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01854 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2762 S.C.I. GOCI C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01854
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23TP N° de minute : S.C.I. AESTIAM PLACEMENT PIERRE c/ S.A.S. DU PAREIL AU MEME DEMANDERESSE S.C.I. AESTIAM PLACEMENT PIERRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01854
TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01854
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01854 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZAZ du 23 Janvier 2026 M.I 25/00000987 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ S.A.S. HESTIA INVEST Copie exécutoir
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01854
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01854
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQG AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S.U. MOREL RACHETE TON AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01854
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01825 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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