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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 25/01858

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01858

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYY2 AFFAIRE : Etablissement FRANCE TRAVAIL DES HAUTS DE FRANCE / [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Tal LETKO BURIAN le 18/06/2026 Copie(s) déli

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01858

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/01858

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FEH Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 MAI 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d52dcdc6046d47680ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01858

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute N° RG 25/01858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZFU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELAS CABINET LEXIA la SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le VINGT SIX MAI DEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01858

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56PJ [V] [J] C/ [S] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Maître TATTEVIN entre : Madame [V]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01858

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01858

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01858 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SQ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manuel KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMIN

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01858

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Denis SCHERTENLEIB #A0948 - Me Amandine METIER #P512 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01858 N° Portalis 352J-W-B7J-C7A6T N° MINUTE : Assignation du : 10 février 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01858

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01858

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKH AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ab7cdc6046d47052413
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01858

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01858 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEKE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00371 S.A. SOCLOVA C/ [Y] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [Y] [K] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11519cdc6046d47e314a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01858

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/01858

    Pôle Social - N° RG 25/01858 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUGD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01858

    TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01858

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [C] [I] [R] veuve [Q] [V] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRVO DEMANDERESSE Madame [C] [I] [R] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc080cdc6046d47e40712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01858

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01858

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc925cdc6046d47e48a63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01858

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01858 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4AU CADUCITÉ DU : 12 FEVRIER 2026 [X] [Q] [F], S.C.I. LES AILES C / S.A. BANQUE POSTALE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01858

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00159 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6986140ccdc6046d47378ba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01858

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01858

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01858 - N° Portalis DBX6-W-B7J-277A Société [Adresse 13] C/ [F], [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6985068acdc6046d471a357c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01858

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22G6 N° de minute : Madame [N] [I] c/ S.A.R.L. MARCHAND IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antonin PIBAULT d

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa279cdc6046d478e9cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01858

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00104 DOSSIER : N° RG 25/01858 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPZ AFFAIRE : [M] [R] / [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6e175782d5f06fa1e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01858

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DKC N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0d275782d5f06cb1a27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01858

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01858

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2Q N° minute : 25/02308 [7] C/ Société [2] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132dd88dcb0e97e8f97d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01858

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01858

    MINUTE N° : 2025/6103 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4JC / JAF Cab 5 AFFAIRE :[G]/ [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69795300cdc6046d47eb6fe9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01858

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01858

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01858 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f6548223b2c7ab4694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1