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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01885

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/63 Dossier N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTW ADOPTION [Localité 1] (irrecevabilité) Jugement du 21 août 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3402195da062e0fe3d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01885

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00055 DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4H JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] né le 13 Janvier 1983 à MAAMOURA TUNISIE 16 chemin des Moines Étage - appartement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd53884f14adac9d4765c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01885

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01885

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43e093c619cd1f7fe66b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01885

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 25/01885

    ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GD AFFAIRE : Société FRANFINANCE c/ [Y] MINUTE : 26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440596cdc6046d475e9692
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/01885

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCNL N° minute : 26/00038 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce2dcdc6046d473c4b00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01885

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01885

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23I Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23I Minute : 2026/281 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa422ccdc6046d47b4e09d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01885

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HHB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910e8cdc6046d472c3da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01885

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01885

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYPW / JEX MOBILIER AFFAIRE : [E] / S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cdfcdc6046d479c20d6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57631 n° 25/01885

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/01885

    / AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2U7 Minute n° 13/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [D] Chez Mme [T] [K] - 45 rue Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4fbcdc6046d4741de0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01885

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01885

    DOSSIER N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMPR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be260d6da0419628dc0e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01885

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37W5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00535 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99ebcdc6046d475d9a23
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01885

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01885 N° Portalis DBY2-W-B7J-IENF JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00302 E.P.I.C., [A] C/ , [W], [U] Le Copie conforme , [A] Mme, [W], [U] Copie dossier JUGEMENT _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706a4cdc6046d4739f4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01885

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° MH N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMSI Section 2 République

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b70cdc6046d47b3a1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01885

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01885

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZCD AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [E] [C] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a1393c619cd1f3b2b43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01885

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01885

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01885 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWKA AFFAIRE : [I] C/ S.A. SMA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP SHG AVOCATS Copie à : Organism

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fb0ecdc6046d470af519
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01885

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/01885

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4F AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [V] [I] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 6998da73cdc6046d4729fba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01885

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/01885

    N° RG 25/01885 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYH [P], [X] [W] / [H] [Q] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [P], [X] [W] né le 19 Août 1948 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ebbcdc6046d47465ca7
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01885

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4IE DEMANDEURS Mme [P] [F], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alexandra KAHN, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant M. [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698695a9cdc6046d474bc023
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01885

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNC / GG Affaire : [G] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868582cdc6046d474abf71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01885

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/01885 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6D CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e215cdc6046d472fcc95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1