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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01891

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/01891

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZHK AFFAIRE : [K] [F] / S.A.R.L. MOBIL HOME ARTOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Clara HUMEZ le 28/08/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Clara HUMEZ Me Val

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8d0195da062e0491225
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01891

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01891 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 30 juin 2026 La SA [Adresse 2] FRANÇAIS C/ Monsieur [W] [E] Madame [H] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557cdcdc6046d477deffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01891

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/01891

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BONNEPART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.S. 2H IMMO 06 c/ [S] [O] [R] divorcée [Z], [W] [A] [G] [U] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01891 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730c7cdc6046d47a47a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01891

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 25/01891

    N° RG 25/01891 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTXO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01891 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTXO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123bc84f14adac9f0e0ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01891

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01891

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J6H AFFAIRE : [K] [U], [G] [L] C/ [A] [Z], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da0ecdc6046d47686fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01891

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 25/01891

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd3bcdc6046d479e5bed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01891

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUT7 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [G] [I] [C] épouse [H], [O] [N] [H] C/ [R] [B] [Y] [J], [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f5dcdc6046d47d648b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01891

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01891 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8086acdc6046d47b02bb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01891

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaël DENNETIERE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc146ccdc6046d47a71d1c
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01891

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01891

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société SANTA, [U] c/, [P] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 25/01891 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNIL Expédition délivrée à Me Anissa SBAI BAALBAKI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fc18cdc6046d47d1381c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01891

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01891

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Z DEMANDEUR : M., [D], [O], [Adresse 1], [Localité 1], comparant DEFENDERESSE : DEPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e573cdc6046d47cf5001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01891

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNB JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 [Q] [L] [P] [T] épouse [L] C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Claire FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d129cdc6046d47b0e5d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01891

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01891

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01891 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWGJ AFFAIRE : [W], [A], [A], [A], [A] C/ Société MACIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fbcdcdc6046d470b0589
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01891

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y7P 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Quentin DUPOUY Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698b847bcdc6046d47cbad92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01891

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [I] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e90dcdc6046d47f2f537
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01891

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01891

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01891 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZWN du 16 Janvier 2026 M.I 25/00000552 affaire : S.A.S. CITY MALL MANAGEMENT FRANCE c/ S.A. SMABTP, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, prise en so

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa1decdc6046d4792c9b1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/01891

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/01891 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVME Minute : 25 / 846 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : Organisme OPH HABITAT 44 C/ [N] [B] Copies certifiées conformes OPH HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca543195da062e0c3f6e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01891

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01891

    DOSSIER N° RG 25/01891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOG Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e800cdc6046d47b9956b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01891

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILA N° de Minute : BX25/01343 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [K] [Y] [B] [X] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698459facdc6046d47fe8b04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01891

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01891

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUF3 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbcdcdc6046d472a6678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1