Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01942
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01942
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01942
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/01942
N° RG 25/01942 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01942
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01942
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01942 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCD Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01942
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01942
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01942 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01942
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01942
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01942
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01942 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [T] [N] [I] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01942
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01942
DOSSIER N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUQ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01942
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01942 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML4O Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Maxime BERTHAUD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [D] [P] [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/01942
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01942
/ N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW46 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : Me Lucie GOMES Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01942
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 25/01942 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WTT N° MINUTE : 34 Requête du : 23 Avril 2025 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01942
TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBZS-W
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01942
TJ 78646, 20 août 2025, RG 25/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01942 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVJ N° de Minute : 25/1857 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [Y] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01942
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 25/01942
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01942 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBXV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE DE CONTENTION Article L. 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01942
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01942
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYH Minute : 25/00722 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01942
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01942
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBBP AFFAIRE : S.A.R.L. AUDITEURS CONSEILS EXPERTS ASSOCIES - ACEA, représentée par M. [B] [X] [F] es qualité de gérant, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 481 651 446 / S.C.I. A2FT NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01942
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01942
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZ6 Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01942
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01942
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 14 Heure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01942
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01942
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01941 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01942
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/680 Appel des causes le 06 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01942 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GYC N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01942
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] L’Association MAISON MAGIS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01942 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RF3 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394
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