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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02032 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02032

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SCP MAATEIS la SELARL MAIT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02032

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02032

    DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNXS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [Q] [U] 2529 route de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02032

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/02032

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [A] né le 20 Avril 1972 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ff2cdc6046d47476e88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02032

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 25/02032

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02032 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4CT Du 18 Juin 2026 Affaire : [X] c/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne MAROUANI Me Nathalie VINCENT Président : Madame Céline POLO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02032

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3DH AFFAIRE : S.C.I. EDEN / [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFIER : Mad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02032

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNEY Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c92cdc6046d474e5f79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02032

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02032

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02032 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047508cdc6046d4796cc11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02032

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7J JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Syndic. de copro. SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], C/ M. [G] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea02cdc6046d47f81bb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02032

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUH N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4f6cdc6046d47106f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02032

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/02032

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SQ DEMANDEUR : M. [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d1ccdc6046d476fdbab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02032

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 25/02032

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mars 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCOM 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25aecdc6046d47a84739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02032

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37S6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00533 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99e1cdc6046d475d9965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02032

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFJM JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00307 S.A., [Localité 2] C/ , [R], [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M., [A] Préfecture du Maine et, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706b6cdc6046d4739f661
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02032

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/02032

    N° Minute : 2026/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [B] [Y] [C] [Z] [K] Par [X] [O] [H] [P] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PX A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c49cdc6046d47d46430
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02032

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y2K N° minute : 26/143 bis SociétéWESTINVESTGESELLSCHAFTFÜRINVESTMENTFONDS MBH c/ Société FRUCTIPIERRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 35], S.A.S. LAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd71cdc6046d47f43fc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02032

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [L] [F] MINUTE N° : 26/00051 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69696ebbcdc6046d47738270
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02032

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02032

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02032

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXEF Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbdb75782d5f06038dc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02032

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02032

    N° RC 25/02032 Minute n°25/908 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aaf2cdc6046d47c8df1d
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02032

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02032

    Du 27 Novembre 2025 [Z] [V] [E] [Y] et [G] [W] rôle N° RG 25/02032 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC34 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00130 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1