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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02039

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02039

    DOSSIER N° RG 25/02039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNYB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe2593c619cd1f7189ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02039

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/02039

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ Organisme Direction Départementale des Finances Publiques prise en sa qualité de curateur à la succession de Mme [I] [L], M. [N] [V], et M. [S] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082fdcdc6046d47fea1e2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02039

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XJU N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022072cdc6046d4765f1ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02039

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02039

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q35Z Du 17 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. SCI MS3C Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba417ccdc6046d470dca78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02039

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [D] et Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R7W N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a720cdc6046d47ea5833
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02039

    TJ 68224, 12 mars 2026, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00043 N° RG 25/02039 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNE7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02039

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02039

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDU AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S. [F], [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d744cdc6046d47550aa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02039

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34NB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00274 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7717cdc6046d4742d6e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02039

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YOW N° de minute : S.A.S. WEAVING PROPERTIES c/ S.A.S. EXPERT IT GROUP S.A.S. CONNECT 3 C DEMANDERESSE S.A.S. WEAVING PROPERTIES [Adresse 5] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b56cdc6046d471b0cab
  • tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/02039

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XJU N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 694611c875782d5f06ddbce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02039

    TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/02039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02039 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGJK JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [R] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d70cdc6046d47e72ca2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02039

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02039

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XPH Minute : 25/00340 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf15b1f8a20b910ff865d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02039

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24F4 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX +

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa20da7cb996dc8eaa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02039

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02039

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBQ Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [Y] [Z] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b753ea43407b9fbb662
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02039

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02039

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 septembre 2025 prorogé au 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DF / JAF Cab 8 AFFAIRE : [W] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c8876d446c8f4b4606
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02039

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LWH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b054b52e4d6bdfffd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02039

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02039

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHR Ordonnance du 1er septembre 2025 N° minute : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e8c1dca99f2639caf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02039

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I BOCA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e540c1dca99f263988ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02039

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/02039

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc3ad24789c3b81d53d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02039

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDY N° Minute : 25/00032 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c68ad33109fd079aa5a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1