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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj62119 n° 25/02092

    TJ 62119, 28 août 2026, RG 25/02092

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3S5 AFFAIRE : [C] [N], [T] [X] épouse [N] / S.A. 3F NOTRE LOGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT avant dire droit DU 28 AOUT 2026 Copie(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Me MERVAILLE Expert Régie le 28/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8e3195da062e04912a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02092

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/02092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2R NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [B] [T] [S] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fbf195da062e04e81cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/02092

    TJ 68066, 17 juill. 2026, RG 25/02092

    N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUD2 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUD2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0bd9d6da0419628ef524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02092

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 25/02092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKML Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [H] [R] c/ Monsieur [B] [C] Monsieur [L] [O] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e851cdc6046d47698c30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02092

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 25/02092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XV du 26 Mai 2026 M.I 26/00000584 affaire : [A] [H] c/ S.A.S. AZUR LUXURY MOTORS Copie exécutoire délivrée à Me Lisa ARRIGHI Me Sandy BRUNET-MAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02092

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02092

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DP4 [I], [H], [J] [Z], [C], [R] [L] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/02092

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 25/02092

    AFFAIRE N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWZW MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfa4cdc6046d47c06a5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02092

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02092 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUU JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00501 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire - L’Office Public de l’Habitat [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308027cdc6046d476e845e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02092

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02092

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11fbacdc6046d47e3f369
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/02092

    TJ 81004, 21 avr. 2026, RG 25/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHHE N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 21 Avril 2026 DEBATS DU PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91062cdc6046d472c3388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02092

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02092

    Du 10 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SN4 S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [N], [U] [L] [N] - Expéditions délivrées à M. [Y] [N] - FE délivrée à Me Clémentine PARIER-VILLAR Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bb8cdc6046d479b161f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02092

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02092

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4846cdc6046d47ac298a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02092

    TJ 63113, 15 janv. 2026, RG 25/02092

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 15/01/2026 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e4fccdc6046d4708ffad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02092

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 12/01/20

    Lire la décision → Vérifier la source 696ebd2dcdc6046d47ed200a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/02092

    TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/02092

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 28 Décembre 2025 à 14h45 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6953035b75782d5f062f1de8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02092

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02092

    DOSSIER N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZE3 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : M. [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69499b8f75782d5f0647b8c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02092

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA2A / GG Affaire : [Z] / [U] [B] [C] [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69456daa75782d5f06bf8812
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02092

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02092

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHD N° min

    Lire la décision → Vérifier la source 694633fc75782d5f06e53472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02092

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS ; Société CHECK MY GUEST ; Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7STZ N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb1cacdc6046d478fa3b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02092

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 25/02092

    N° de Minute : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVPB COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première vice prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d62f18ad6c6cb2898446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1