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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02108

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7OM AFFAIRE : [N] [C] / Etablissement public URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896cc195da062e0e546dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02108

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02108

    DOSSIER N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGL Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée à : Me DJEBARI (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8f9d6da041962ad75d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/02108

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/02108

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/02108 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVC Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802b393c619cd1f01ebe8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02108

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/02108

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NI3 AFFAIRE : S.C.I. BANDONNIERE 2 C/ S.A.S. GROUPE HAK SECURITE, [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34383dcdc6046d47d153ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02108

    TJ 74042, 9 juin 2026, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4XA DEMANDEUR Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c39fcdc6046d478af1be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02108

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02108

    N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6F7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société SFHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e276fcdc6046d475ca71c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02108

    TJ 37261, 11 mai 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RC 25/02108 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] ET : [G] [B] [L] [T] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f169cdc6046d472fe3d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02108

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/02108

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4OO du 11 Mai 2026 M.I 26/00000520 affaire : [S] [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Julie DE VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15c4cdc6046d471406ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02108

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00798 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b6ecdc6046d47658f76
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/02108

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e847cdc6046d47975e38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02108

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02108

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la C/ [F] Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5da4cdc6046d47b6cf45
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02108

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : 26 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aebacdc6046d47221f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02108

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3T2 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cb8cdc6046d477f1e24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02108

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/02108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RD [W] [S] C/ [O] [I] épouse [S] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57027cdc6046d477262ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02108

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/02108

    DOSSIER N° RG 25/02108 N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAEM ADOMA 33 avenue Pierre Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bdfcdc6046d4707a730
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02108

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02108

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7J,-[Immatriculation 1] , [W], [C],, [H], [Q] C/ , [G], [X],, [S], [J] épouse, [X] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1e4cdc6046d478ae108
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/02108

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/02108

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJQ Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc53facdc6046d473f9ae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02108

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02108

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f3bcdc6046d47a90380
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02108

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/02108

    Copie délivrée à la SCP BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Troisième Chambre Civile ****** ORDONNANCE DE DESISTEMENT ****** ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7FJ AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b0f7cdc6046d47ae5f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02108

    TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/02108

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHDG NAC : 72A AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1], [Adresse 2] Le SDC de la [Adresse 3] est représenté par son Syndic, la SASU MIDI IMMOBILIER SERVICE, dont le siège social est [Adresse 4] Albi C/ S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74703cdc6046d4768bfed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1